Un motu prorio pour l'intransigeance des évêques dans les cas d'abus sexuels

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lundi 5 septembre 2016 à 7h17

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Un motu prorio pour l'intransigeance des évêques dans les cas d'abus sexuels

Le motu proprio qui donne la possibilité de démettre de ses fonctions un évêque entre en vigueur lundi 5 septembre. Il vise à sanctionner les négligences notamment en matière d'abus sexuels.

"Comme une mère aimante, l'Eglise aime tous ses enfants": C'est ainsi que débute le motu proprio effectif à partir du lundi 5 septembre. Cet acte législatif du Vatican donne la possibilité de démettre de ses fonctions un évêque ou un supérieur religieux si celui si à fait preuve d'un manque de diligence grave, notamment en cas d'abus sexuels commis sur mineurs par des prêtres. Le Père Cédric Burgun, enseignant de droit canonique à l'Institut Catholique de Paris explique les détails du texte et ses interprétations.

Intransigeance sur les cas de pédophilie

Ce n'est pas une nouveauté car ce motu proprio éclaire une norme du droit canonique qui existait déjà : celle qui disait que pour des raisons graves les évêques pouvaient être révoqués. Le Père Cédric Burgun, enseignant de droit canonique à l'institut catholique de Paris, détaille : "En droit pénal, il faut que la sanction soit précise. Le pape François a voulu préciser le terme "cause grave", et notamment la négligence des évêques par rapport aux cas d'abus sexuels commis sur mineurs par des prêtres". Il ajoute : "Le pape veut que les évêques soient intransigeants sur ces cas, et donc, si ce n'est pas le cas, les évêques s'exposent à une révocation".

Cette révocation interviendrait après un jugement qui peut être demandé par les victimes, les autres évêques ou toute personne qui aurait connaissance d'une telle négligence. "Les jugement sont faits par la congrégation à Rome", précise le père Cédric Burgun. "Elle juge la gravité de la négligence en ayant en tête les circonstances autours des faits. L'évêque devra lui s'expliquer et se défendre", poursuit le père Burgun. Concernant le degré de sanction, "il n'existe pas de réponse théorique", note-t-il. "Le degré de responsabilité et le degré de connaissance des faits de l'évêque" dicteront le jugement.
 

La poursuite de la purification de l'Eglise

Le pape François poursuit une dynamique amplifiée sous Benoit 16 : déjà, entre 2005 et 2012, 78 évêques avaient été démissionnés pour négligence. Pour le père Burgun, "la volonté du pape, c'est la poursuite de l''œuvre de purification de l'Eglise sur les cas de pédophilie". "François veut faire comprendre que les actes très graves commis par des prêtres relèvent de la responsabilité des évêques", conclut le père Cédric Burgun. 
 

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