Bernard Cazeneuve veut assouplir les conditions de la légitime défense

12 novembre 2015 Par

Dans une interview accordée au journal Libération, le ministre de l’Intérieur a annoncé vouloir assouplir la notion de légitime défense, sous certaines conditions.

Le débat sur la légitime défense relancé. Il y a quelques jours, le président des Républicains, Nicolas Sarkozy, avait plaidé pour la création d’une "présomption de légitime défense", pour les gendarmes et les policiers. Un droit que réclament depuis de nombreuses années les forces de l’ordre. Interrogé dans Libération ce jeudi, Bernard Cazeneuve apporte sa réponse au débat.

Jusqu’à présent, les forces de l’ordre peuvent répliquer, sous l’état de légitime défense, à la seule condition que leur vie, ou celle de quelqu'un d’autre soit clairement en danger. Concrètement, un policier ou un gendarme ne peut pas ouvrir le feu sous prétexte qu’un individu armé se trouve en face de lui. Encore faut-il que l’arme soit braquée sur une personne, et le braqueur prêt à ouvrir le feu.

Le ministre de l’Intérieur souhaite assouplir cette règle. Bernard Cazeneuve propose que les forces de l’ordre soient autorisées à ouvrir le feu face à des individus qui viendraient de commettre un meurtre, et qui pourrait vraisemblablement continuer à tuer. Un principe qui aurait notamment permis à un gendarme d’ouvrir le feu sur les frères Kouachi, en janvier dernier, à Dammartin-en-Goële, alors que les deux terroristes ne représentaient pas une menace directe pour lui.

Répondant à cette annonce par voie de communiqué, le Syndicat national des commissaires de police va plus loin. L'organisation a soumis l’idée de créer un cadre juridique spécifique, "des périodes de danger absolu", à savoir "des tueries en cours, ou venant de se commettre", où les policiers pourraient effectuer des tirs de "fixation".

Cependant, Bernard Cazeneuve ne perd pas de vue le cadre législatif national, et supranational. Lors du 8ème congrès national du syndicat de police Alliance, le ministre avait déjà évoqué un tel assouplissement de la légitime défense, qui ne remettrait pas "en cause les principes de droits constitutionnels et européens".

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