Brexit : les débats débutent au Parlement

1 février 2017 Par

Le Parlement britannique débute mardi 31 janvier l’examen du projet de loi visant à autoriser le gouvernement à entamer les négociations, pour sortir de l’UE.

Un projet de loi qui devrait, sauf énorme surprise, être adopté sans peine par les parlementaires britanniques. Ce texte, intitulé "Projet de loi de l’Union européenne (notification de retrait)" consiste en un document très bref, qui demande aux parlementaires du Royaume-Uni de "conférer à la Première ministre le pouvoir de notifier, selon l’article 50 du traité de l’Union européenne, l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’UE".

Le projet de loi sera examiné durant deux jours, jusqu’à mercredi, devant la chambre des Communes. Puis s’ouvriront trois journées de débats, prévues pour les 6, 7 et 8 février prochains, à l’issue desquelles se déroulera un vote. En raison du texte assez court, ce dernier pourrait être adopté rapidement, en théorie. Cela dit, il a déjà fait l’objet de cinq amendements censés le faire capoter.

Il s’agit d’une étape cruciale pour la Première ministre Theresa May qui s’est engagée en faveur d’un Brexit dur, et rapide. Elle souhaite notamment avoir entamé la procédure de divorce avec l’Union européenne avant la fin du mois de mars. Theresa May veut à tout prix respecter son calendrier. C’est la raison pour laquelle les députés conservateurs ont reçu l’obligation de rester en séance jusqu’à la fin, de peur qu’un amendement ne soit adopté en leur absence.

Theresa May a annoncé par ailleurs qu’elle allait publier un livre blanc, qui défend la rupture claire et nette de son pays avec l’Union européenne, sans toutefois donner de date de publication. Ce qui a fait l’objet d’un des amendements déposés par l’opposition. Mais malgré la présence de ces amendements, le parti du Labour s’est engagé à ne pas bloquer le projet de loi, ce qui lui garantit un succès rapide.

Après la chambre des Communes, le projet de loi passera devant la chambre des Lords, où de nouveaux amendements pourraient être déposés. Le gouvernement a demandé à cette chambre haute d’approuver le texte, pour le 7 mars prochain. Enfin,  le texte sera soumis à la reine d’Angleterre, qui devra lui donner son assentiment final. Ce qui ouvrira enfin la voie aux négociations avec l’UE, la partie la plus délicate du Brexit de Theresa May.