Chalon-sur-Saône: le référé contre la suppression des menus de substitution rejeté

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté ce jeudi le référé contre la fin des menus sans porc à Chalon-sur-Saône.

Dans sa décision, le tribunal a considéré que dans la mesure où aucun repas contenant de porc ne sera servi avant le 15 octobre, la condition d’urgence, qui justifie la procédure en référé, n’apparait dès lors pas remplie. La justice ne se prononce donc pas sur le fond et laisse intact le débat sur la laïcité.
Les précisions de Diana Montagne-Yamanjian


Il faut rappeler que la Circulaire Ministérielle du 16 août 2011 relative à la mise en œuvre du programme national souligne que le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les collectivités.