Code du travail: ce que prévoit la loi El Khomri

24 mars 2016 Par

Le projet de réforme du Code du travail a été présenté jeudi en Conseil des ministres, sur fond de manifestations syndicales et étudiantes. Mais que contient la dernière version du texte ?

Les syndicats et les étudiants sont une nouvelle fois dans la rue pour demander le retrait d’un projet de loi, retouché, qu’ils jugent inique et dangereux. Le projet de loi el Khomri a en effet été retouché le 14 mars dernier, afin de tenir compte des nombreuses critiques, émanant de certains syndicats, mais également de l’opinion publique. Et alors que d’autres mouvements sociaux sont prévus pour le 31 mars, cette nouvelle version du texte sera examinée en commission des Affaires sociales, à l’Assemblée nationale, à partir du 5 avril prochain, où il pourrait commencer à subir de nouvelles modifications, avant d’être débattu en séance.

 

Le temps de travail

La première partie du texte présenté jeudi à Matignon porte sur le temps de travail. Avec un volet sur ce qui n’est pas négociable, un volet sur ce qui est négociable, et un volet qui s’appliquera en cas d’absence d’accord interne. Ainsi le sacro-saint principe des 35 heures de travail hebdomadaire est maintenu, mais de nombreuses dérogations apparaissent, afin d’accorder plus de souplesse à l’employeur, et au salarié. Tout cela étant évidemment écrit noir sur blanc afin d’éviter les abus. 
 

L’emploi

Sur ce point-là, beaucoup n’hésitent pas à parler d’un texte offensif. Ainsi les accords de préservation de l’emploi qui permettent de négocier des efforts en matière salariale et de temps de travail pourront s’appliquer, non plus seulement aux entreprises en difficulté, mais également aux entreprises qui se portent bien. Les salariés qui refuseraient d’appliquer de tels accords pourront être licenciés sous le régime du motif personnel.
 

Les salariés

L’une des mesures les plus critiquées de la loi el Khomri, le plafonnement des indemnités prud’homales, a finalement été supprimée du texte. Ces indemnités ne seront donc plus plafonnées, mais un barème indicatif sera mis en place pour les dommages et intérêts dus par l’employeur en cas de licenciement abusif, à titre indicatif, pour le juge. De plus, la définition des licenciements économiques a été précisée. Qui plus est, le niveau des difficultés pouvant justifier ce type de licenciement sera négociable dans l’entreprise, mais, à défaut d’accord, deux trimestres de pertes d’exploitation et quatre trimestres de baisse du chiffre d’affaires suffiront à justifier ces plans sociaux
 

De nouveaux droits

Le Compte personnel d’activité, qui devait initialement intégrer seulement le compte personnel de formation et le compte de prévention de la pénibilité, a été étoffé côté formation pour les salariés sans qualifications et les chômeurs. Des heures seront créditées au titre de l’engagement citoyen. Une mesure qui suit la volonté de François Hollande et du gouvernement de résorber le chômage par, entre autres, davantage de formation pour les personnes sans emploi. Enfin, la Garantie jeunes, qui permet actuellement à 100 000 jeunes décrocheurs d’obtenir une allocation de 450 euros et un accompagnement pendant un an, deviendra un droit, ouvert sous critères, aux jeunes ni en emploi, ni en étude, ni en formation.