Code du travail: les ordonnances du gouvernement dévoilées

1 septembre 2017 Par

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont dévoilé le contenu des cinq ordonnances portant sur la réforme du Code du travail après les avoir présentées aux syndicats.

Les cinq ordonnances du gouvernement dévoilées

Dernière étape pour le gouvernement. Jeudi 31 août, après une réunion avec l’ensemble des partenaires sociaux, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté le contenu des cinq ordonnances portant sur la réforme du Code du travail. L’un des chantiers principaux du début de mandat d’Emmanuel Macron. Ces cinq ordonnances sont le fruit d’un long processus de négociation avec les syndicats, depuis plusieurs mois.

Plusieurs mesures ont notamment été présentées. Ainsi, les entreprises de mois de vingt salariés pourront désormais négocier sans syndicat. Concrètement, le PDG d’une entreprise de cette taille pourra entamer une négociation avec un ou plusieurs salariés qui ne seraient ni élu, ni mandaté par une organisation syndicale. Un point qui a fait grincer des dents plus d’un partenaire social.
 

Des coups de pouce pour les salariés

Le gouvernement a par ailleurs présenté un nouveau coup de pouce pour les salariés. Dans les ordonnances présentées, figure notamment une augmentation des indemnités légales de licenciement. Des indemnités qui étaient jusqu’à présent augmentées d’un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté. Désormais elles seront augmentées d’un quart de mois de salaire par année de présence dans l’entreprise. A noter également que les primes pourront être négociées directement dans les entreprises.

Enfin, il faut noter certains changements aux prud’hommes. A commencer par le plafonnement des indemnités prud’homales. Ces indemnités seront désormais plafonnées à trois mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté, et à vingt mois pour trente ans d’ancienneté. Enfin, il ne sera plus possible de saisir les prud’hommes passé un an après n’importe quel type de licenciement.

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