Conseil d'Etat: les recours des 7 jeunes trisomiques écartés par le rapporteur public

7 septembre 2016 Par Blaise Fayolle

© Le Conseil d'Etat à Paris crédit LPLT

7 personnes trisomiques demandaient au Conseil d'Etat d'annuler une décision du CSA, qui conseillait aux chaînes de mieux contextualiser un clip de sensibilisation à la trisomie 21 en 2014.

Face à la polémique, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel avait demandé aux chaînes, qui le diffusaient gracieusement, de mieux contextualiser le clip "Dear future mom". La vidéo visait à rassurer les futurs parents et faire évoluer le regard de la société sur la trisomie 21. Des jeunes trisomiques de différents pays expliquaient à la future mère d’un bébé atteint de la maladie de ne pas s’inquiéter, que l’enfant pouvait être heureux, comme ils l’étaient eux-mêmes. Mercredi 7 septembre, 7 jeunes trisomiques et deux associations de soutien aux personnes trisomiques, la fondation Jérôme Lejeune et l’association Les Amis d’Eléonore, se présentaient devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la décision du CSA. Après un argumentaire nuancé, le rapporteur public du Conseil d'Etat, Laurence Marion, a proposé aux juges d'écarter les recours.

Les jeunes sans avocat

Des téléspectateurs s'étaient plaints et le CSA avait donc demandé aux chaînes de "veiller aux modalités de diffusion", car le clip pouvait "porter à controverse". Le gendarme de l'audiovisuel avait défendu "le point de vue positif " de la vidéo "sur la vie des jeunes trisomiques" et le soutien à leur "insertion et épanouissement". Mais le CSA précisait aussi que la vidéo était susceptible de "générer un trouble" chez les femmes qui pourraient décider de ne pas garder le fœtus porteur de trisomie. 

Les sept jeunes atteints de trisomie 21 et les deux associations présents devant le Conseil d'Etat mercredi 7 septembre demandaient l'annulation cette décision pour la reconnaissance de leur droit. Les jeunes n'ont pas voulu être représentés par un avocat afin d'exercer leur droit citoyen à la parole. 

Pas d'intérêt général

Le rapporteur public, Laurence Marion, a suivi le raisonnement du CSA. Elle a jugé la vidéo "très réussie" et même "réconfortante pour les personnes handicapées". Le rapporteur public a aussi relevé que le but de la vidéo, "changer le regard sur la trisomie et s'adresser positivement aux futures mères, pouvait présenter un intérêt général". Mais Laurence Marion s'est également positionnée sur la même ligne que le CSA concernant la deuxième partie de l'argumentaire. 

La notion d'intérêt général se place au centre de cette affaire. Le droit français estime que la publicité doit être revêtue d'intérêt général si elle n'est pas de nature économique. Le rapporteur public a choisi de ne pas reconnaître l'intérêt général dans la vidéo "Dear Futur Mom". "En France, la loi est neutre. Elle protège la personne atteinte de trisomie, mais elle autorise aussi l’interruption de grossesse. D'un strict point de vue juridique, il n'y a pas d’intérêt général à promouvoir la suite d'une grossesse ou son interruption", a expliqué Laurence Marion.

Selon elle, "le clip ne propose qu'un choix aux futures mères et donc peut les influencer". Le rapporteur public a donc demandé aux juges du Conseil d'Etat de rejeter les recours des jeunes et des associations. La plus haute juridiction administrative devrait rendre sa décision dans deux semaines au minimum, un mois au maximum.

Connaître la spécificité d'un enfant trisomique

Avant que le rapporteur public ne rende son avis, le Collectif des amis d'Éléonore a déploré la frilosité des médias audiovisuels depuis la polémique de 2014. "Les choses évoluent dans la société française mais pas suffisamment vite", selon Emmanuel Laloux, président du collectif. Il précisait : "On voit de plus en plus de personnes avec une trisomie 21 dans les médias aujourd'hui. Les réseaux sociaux ont aussi une véritable action."

La réaction complète D'Emmanuel Laloux

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"La société est plus inclusive, mais il reste beaucoup à faire", nuançait pourtant le président du collectif. "Beaucoup d'élèves trisomiques ne bénéficient pas d'AVS (auxiliaire de vie scolaire) et il existe encore une méconnaissance du handicap", regrettait-t-il. Il ajoutait : "c'est plus une méconnaissance que de la mauvaise volonté, un enseignant doit connaitre la spécificité d'un enfant trisomique avant de l'accueillir." Sa revendication ? "faire reconnaître la trisomie 21 comme grande cause nationale", répondait Emmanuel Laloux. "Nous avons vu le résultat pour l'autisme, cela a été un véritable bon en avant. Donc je souhaiterais la même chose pour la trisomie", terminait-il.
 

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