Economie collaborative: le gouvernement veut taxer les particuliers

8 février 2016 Par

Le député PS Pascal Terrasse a remis lundi 8 février à Manuel Valls un rapport portant sur l’encadrement de l’économie collaborative.

Alors que les mots "ubérisation" et économie collaborative se sont créés une place au soleil dans l’actualité, ces derniers mois, il convient tout d’abord de rappeler de quoi il s’agit réellement. Car ces termes ne signifient pas la même chose. C’est d’ailleurs ce que rappelle le député de l’Ardèche en préambule de son rapport remis ce lundi au Premier ministre. "L’économie collaborative, ce n’est pas l’ubérisation" explique-t-il.

Par économie collaborative, il faut entendre partage des biens et des services, et mise en commun de ces derniers. On peut profiter d’un bien, sans en être le propriétaire. Blablacar, Drivy, Airbnb sont en France les principaux porte-étendards de cette économie du partage. Un système qui a fait ses preuves dans le cœur des Français, puisque pour 58 % d’entre eux, il s’agirait du nouveau mode de consommation du XXième siècle.

L’ubérisation est en revanche un terme plus vaste, dont ferait partie l’économie collaborative. C’est Maurice Lévy, le patron de Publicis, qui a employé le premier cette expression, en 2014. A l’époque, il déclarait au Financial Times craindre de se faire "ubériser" par la concurrence. Il faut donc entendre par "ubérisation" une évolution du modèle économique d’un secteur. La racine de ce mot provient de la marque Uber, le désormais célèbre service de VTC contre qui s’opposent les taxis en France.

Ce nouveau mode économique intéresse au plus haut point le gouvernement. Ce dernier souhaite mieux pouvoir l’encadrer, le réguler, et, évidemment le fiscaliser. D’où ce rapport remis lundi à Manuel Valls par Pascal Terrasse. Parmi les propositions du député PS, on retiendra la fiabilisation des commentaires laissés en ligne, la création d’un espace de notation en ligne pour aider le consommateur, mais également assurer la contribution des plateformes aux charges publiques de la France, et clarifier le flou de l’administration fiscale sur la distinction entre revenu et partage de frais.

Les deux dernières propositions indiquent deux choses. La première, que le gouvernement souhaite mettre fin aux montages fiscaux abusifs derrière lesquels se cachent parfois les services d’économie collaborative. "Il faut continuer avec le même déterminisme à affirmer que ces grandes entreprises étrangères doivent payer leurs impôts en France" explique Pascal Terrasse. La seconde, bien établir la distinction entre partage de frais, ce qui n’est pas imposable, et revenus, qui peuvent être taxés à partir d’un certain montant.

Reste à fixer ce montant. Pour le député de l’Ardèche, il pourrait être compris entre 2 000 et 3 000 euros par an. Quant au Sénat, il estime ce montant à 5 000 euros. Sous ce seuil, toute personne serait dispensée d’une quelconque fiscalité. 

Le député PS Pascal Terrasse :