Réforme de l'ISF : des inégalités accrues?

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La chronique Economie

vendredi 18 septembre à 7h20

Durée émission : 3 min

Réforme de l'ISF : des inégalités accrues?

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Selon une étude publiée par l'INSEE, la réforme de l'ISF en "impôt sur la fortune immobilière" (IFI) mise en place par l'Etat en 2018 n'a pas profité aux ménages en France.

En 2018, le président Macron a remplacé l’Impôt sur la fortune (ISF) par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il a aussi mis en place la « flat tax », c’est-à-dire le prélèvement forfaitaire unique de 30% quel que soit le revenu du patrimoine.  La justification était de lutter contre la fuite des capitaux. Comme l’affirmait alors le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire : “surtaxer le capital ne conduit pas à plus de justice mais à plus de départs des investisseurs et des créateurs de richesses”Près de 50% des Français pensent que "plus il y a de riches, plus cela profite à l’ensemble de la société", selon l’enquête récente « Fractures françaises ». C’est la fameuse théorie du ruissellement.

Une réforme pour limiter l'exode fiscal

Or récemment, deux chercheurs de l’INSEE viennent de publier une étude sur les impacts de cette réforme sur le niveau de vie des ménages. Les chercheurs soulignent que cette réforme a renforcé les inégalités en France.  L’ensemble des ménages français n’ont quasiment pas été impactés par le nouveau calcul des impôts. Pour 80% d’entre eux, ils y ont gagné moins de 30 euros sur l’année, voire rien du tout. Les 5% les plus fortunés, quant à eux, ont vu leur revenu annuel augmenter en moyenne de
1 010 Euros.  Attention, pour y avoir droit, il fallait posséder plus de 880 000 euros de patrimoine brut. Le gouvernement, de son côté, était prêt à mettre la main au portefeuille pour atteindre son objectif : limiter l’exode fiscal. Il avait tablé sur une perte d’impôt de 5,4 milliards, mais cette perte s’est avérée être moindre de l’ordre de 2,9 à 3,4 milliards annuelle, selon les scénarios étudiés dans l’étude.

Une théorie du ruissellement qui ne fonctionne pas ? 

L’étude est technique et ne prend pas position sur le bien-fondé de cette réforme. La théorie du ruissellement chère au gouvernement n’a pas l’air de fonctionner, selon cette étude. Le 26 août dernier, le Pape François dénonçait sévèrement l’accroissement des inégalités dans le monde, au risque de mettre en danger la cohésion sociale.  L’ISF, il est vrai, incitait les plus fortunés, pour réduire leur charge fiscale, à donner à des fondations pour des projets de solidarité et d’intérêt général. Les fondations caritatives vous le diront, elles ont perdu en moyenne entre 40 et 50 % de dons depuis la disparition de l’ISF. Non pas que les donateurs aient disparu ou soient devenus moins généreux, il n’y a pas de données là-dessus, mais le ruissellement semble avoir changé.

L'importance des grands donateurs 

Toutes les associations soulignent l’importance des grands donateurs.  Sans ceux-ci, que deviendraient votre radio RCF, le Secours Catholique ou le CCFD-Terre Solidaire pour ne citer qu’eux ? Dans la grande économie sociale et solidaire, il faut certainement du ruissellement venant d’en haut mais également de la capillarité, c’est-à-dire ce qui monte des racines
 

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Les présentateurs

Vincent de Féligonde

Vincent de Féligonde est chef du service économique et social de La Croix. Il y a débuté sa carrière, puis a été correspondant des Echos en Allemagne, chef du service web, avant de revenir à La Croix pour en diriger les services international, puis économique. Sa passion : rendre intelligibles les grandes évolutions de l’économie @VdeFeligonde

Marcel Rémon

Marcel Rémon dirige le Centre de recherche et d'action sociales (Ceras).