Etat d’urgence: le Sénat examine une nouvelle prolongation

9 février 2016 Par

Installé dans le paysage français depuis novembre, l’état d’urgence est une nouvelle fois sur le bureau du Parlement, pour une éventuelle prolongation.

Depuis mardi 9 février, le Sénat examine le projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence, de trois mois. Cette situation exceptionnelle, instaurée après les attentats de novembre dernier, devrait normalement prendre fin le 26 février prochain, après avoir été déjà prolongé une première fin novembre.

Le sujet est délicat, car, par définition, l’état d’urgence n’est pas appelé à s’installer durablement dans le temps. Mais la menace terroriste est toujours présente, d’où le débat sur une éventuelle prolongation. Cela dit, l’état d’urgence a permis de faciliter le travail des forces de l’ordre. Depuis novembre, ce sont pas moins de 3 200 perquisitions, 560 saisies d’armes, 341 placements en garde à vue qui ont été effectués contre les réseaux jihadistes.

Cela dit, l’état d’urgence divise. Plusieurs associations, au premier rang desquelles Amnesty International, dénoncent des dérapages liées aux pratiques des forces de l’ordre. Pourtant, selon un récent sondage Atlantico, 79 % des Français seraient favorables à la prolongation de cette situation exceptionnelle.

L’exécutif est cependant conscient qu’il ne pourra pas prolonger éternellement l’état d’urgence, par un vote au Parlement. Il cherche donc à inscrire plusieurs mesures d’exception dans la Constitution, dont l’état d’urgence. Ce qu’a voté à 103 voix contre 26 (en dépit d’une très forte abstention), lundi 8 février dernier, l’Assemblée nationale. Ce premier volet de la réforme constitutionnelle prévoit notamment de décréter l’état d’urgence en Conseil des ministres en cas de péril imminent ou en cas de calamité publique comme des catastrophes naturelles.