Fin de vie: "un texte d'équilibre" pour Jean Leonetti

19 janvier 2016 Par

La proposition de loi sur la fin de vie des députés Claeys et Leonetti vient de trouver un consensus. Le texte devrait être adopté en février prochain.

Il aura fallu de nombreuses péripéties à ce texte de loi pour finalement être accepté en commission au Parlement. Mardi, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d’accord sur un texte commun ouvrant le chemin vers la sédation profonde et continue pour les patients en fin de vie, mais également à la rédaction de directives anticipées contraignantes pour les médecins.

Sur les trois points qui posaient problème, c’est finalement la version des députés qui a été retenue, à quelques détails près. Au sujet des directives anticipées par lesquelles n’importe qui pourra refuser un acharnement thérapeutique, ces dernières seront imposées aux médecins sauf en cas d’urgence vitale, ou si elles sont « manifestement inappropriées à la situation médicale ».

En ce qui concerne la sédation terminale, le principe a lui aussi été accepté par les parlementaires. Elle deviendra donc possible, sur demande du patient, dans le but d’éviter une obstination déraisonnable dans les soins. Elle concernera les personnes "atteintes d’une maladie grave et incurable, dont le pronostic vital est engagé".

Enfin, seront considérées comme des traitements, et plus comme des soins, l’hydratation et la nutrition artificielle pour les personnes en fin de vie. A ce sujet, il conviendra d’étudier au cas par cas la prolongation ou l’arrêt de cette alimentation.

Prochaine étape pour ce texte, un dernier vote à l’Assemblée nationale le 27 janvier prochain, et un vote au Sénat prévu pour la mi-février.

La réaction de Jean Leonetti, rapporteur du texte sur la fin de vie : 

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