Jérôme Kerviel condamné à payer un million d'euros de dommages à la Société Générale

Jérôme Kerviel a été condamné vendredi 23 septembre par la cour d'appel de Versailles à rembourser un million d'euros à la Société générale. Les deux parties ont salué la décision.

La justice a, d'une certaine manière, coupée la poire en deux. La cour d'appel de Versailles a condamné l'ex-trader Jérôme Kerviel à payer un million d'euros de dommages à la banque Société Générale, vendredi 23 septembre. Jérôme Kerviel et son avocat se sont montrés satisfaits du recul de la justice sur la somme à payer et du partage des responsabilités. L'avocat de la banque a, lui, salué une décision exécutable.
 

"La justice avance"

En 2008, Jérôme Kerviel  avait écopé de 5 ans de prison dont 2 avec sursis et d'une peine de remboursement de 4,9 milliards d'euros, la somme qu'il avait prétendument fait perdre à la Société Générale. La décision de la cour d'appel de Versailles a donc ramené les dommages et intérêts à un million d'euros. Selon la cour, l'ex-trader n'est que "partiellement responsable du préjudice" de la banque. "Les carences dans l'organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la Société Générale ont concouru à la production du dommage, toujours d'après la justice. En conséquence, le droit à l'indemnisation de la banque a été limité. 

La décision de la cour d'appel a donné à Jérôme Kerviel "l'énergie pour continuer son combat". "La justice avance", s'est-il félicité. L'ex-trader estime toujours ne rien devoir à la Société Générale. Son avocat David Koubbi a aussi apprécié que la justice "dégraisse de 99,98% la somme" due à la banque. Mais il a annoncé qu'il s'opposerait à toute tentative de recouvrement du million restant. 

L'Etat pourrait demander à être remboursé

Du coté de la Société Générale, la décision a également été reçue avec satisfaction. L'avocat de la banque, Jean Veil, apprécie que la cour rende la décision exécutable. "Il était illusoire de croire que Jérôme Kerviel aurait pu rembourser près de 5 milliards d'euros", a-t-il indiqué. 

Jérôme Kerviel tente toujours d'obtenir la révision de son procès. Il espère être totalement blanchi. En juin dernier, l'instance chargée de trancher les conflits au travail a condamné la Société Générale pour licenciement "sans cause réelle ni sérieuse". La banque a fait appel. Une autre question, fiscale, reste ouverte. L'Etat à versé plus de 2 milliards d'euros à la banque au titre d'entreprise déficitaire et victime de fraude. Mais le ministère des finances pourrait remettre en cause le versement si la justice relatait des défaillances dans les mécanismes de contrôle. 

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