La chronique européenne de François Hervouet RCF - page 4

L'Union européenne a adopté cet été un règlement ambitieux sur les services numériques. Il a pour objet d'encadrer les entreprises du GAFA afin qu'elles ne puissent ni censurer ce qui porterait atteinte à la liberté d'expression, ni autoriser les contenus qui seraient illicites.

L'Union européenne a adopté cet été un règlement ambitieux sur les services numériques. Il a pour objet d'encadrer les entreprises du GAFA afin qu'elles ne puissent ni censurer ce qui porterait atteinte à la liberté d'expression, ni autoriser les contenus qui seraient illicites.

Le Conseil de l'Union européenne est une institution essentielle en ce sens qu'il est chargé de prendre les décisions, désormais en accord avec le Parlement. Il est composé des ministres de chacun des États membres.

Tous les 6 mois, la présidence de l'Union européenne est confiée à un nouvel État et pour la période qui s'ouvre à partir du 1er juillet, c'est à l'Espagne qu'incombe cette fonction. Celle-ci, toutefois, a un rôle plus honorifique que réel.

Les Britanniques ont choisi de sortir de l'Union européenne il y a 7 ans, mais cette sortie ne s'est réalisée qu'il y a 3 ans. Il est possible d'en faire un premier bilan tant pour l'Union que pour le Royaume-Uni.

Depuis des années, l'Union européenne et ses Etats-membres échouent à gérer les vagues migratoires en Méditerranée. Il faut dire que, si le sujet constitue un véritable défi, ils ne mettent guère de coeur à l'ouvrage pour faire face au défi.

L'Union européenne et ses États membres ont été soumis à des défis qui n'étaient pas imaginables au moment où elle a été constituée. Dans l'urgence, elle a été amenée, à la demande même des États, à sortir de son champ de compétences. C'est particulièrement le cas en matière financière.

La Communauté politique européenne a été imaginée pour répondre aux nouveaux défis de sécurité que les États européens connaissent. Elle est constituée en dehors de l'Union européenne et prend la forme actuellement d'une simple conférence diplomatique.

Contrairement aux juridictions internationales, la Cour de justice de l'Union européenne est une véritable juridiction qui dispose non seulement du pouvoir de dire le droit, mais aussi de s'assurer que sa décision sera appliquée. Elle est composée de 27 juges représentant les différents systèmes juridiques des Etats composant l'Union européenne

Après avoir parlé des principes fondateurs et des compétences de l'Union européenne, s'ouvre un nouveau chapître sur les institutions de l'Union européenne.

L"hypothèse la plus délicate de répartition des compétences est celle des compétences partagées entre l'Union européenne et les États membres.
Pour résoudre les difficultés éventuelles, on fait appel au principe de subsidiarité.

Les Etats ont une Compétence de principe en matière de répartition avec l'Union Européenne. Ils conservent ainsi ce que l'on appelle des compétences régaliennes, telles que la Défense, la Police, la Justice ou l'Enseignement.

L'union européenne n'a aucune compétence propre en matière de politique étrangère. En effet les Etats ont souhaité conserver leur compétence souveraine en ce domaine. L'Union européenne ne peut intervenir qu'en tant que facilitateur.

Contrairement à une idée répandue, l'Union européenne ne peut pas faire tout et n'importe quoi. Elle dispose de compétences restreintes qui sont définies par le traité fondateur.

Les États membres de l'Union ont voulu élaborer une charte protectrice des droits fondamentaux alors même qu'il existe déjà des textes protecteurs en ce domaine. Cela est pourtant nécessaire parce que le champ d'application de ces différents textes n'est pas le même.

La citoyenneté européenne est apparue avec le traité de Maastricht et s'inscrit dans le prolongement de la libre circulation des personnes. Elle est accordée à tout national d'un État membre sans qu'il ait à la demander, ni ne puisse la refuser.

Depuis l'origine, le marché commun puis unique s'appuie sur 4 grandes libertés de circulation : Personnes, biens, services et capitaux.
De ces 4 libertés, c'est la liberté des personnes qui a le plus évolué.

Le soixantième anniversaire de l'accord entre la France et l'Allemagne est l'occasion de marquer l'importance des relations entre ces deux États pour construire l'Europe. Mais ces relations privilégiées trouvent leurs sources encore avant ce traité.