La Cour de cassation doit se prononcer sur deux cas précis de GPA

La GPA à l’ordre du jour de la Cour de cassation. Les magistrats doivent examiner deux pourvois relatifs à des enfants nés par GPA en Russie de pères français.

Saisie de ces deux affaires, la cour d’appel de Rennes avait refusé l’inscription dans le premier cas, le 15 avril 2014, mais l’avait accepté dans le second, le 16 décembre. D’où ce recours devant la plus haute juridiction française. L’enjeu est la transcription ou non des actes d’état civil de ces enfants.

C'est à cette occasion que la Manif pour Tous continue son tour de France contre la GPA. Le collectif parcourt la France depuis plus d’un mois en réaffirmant son opposition à la gestation pour autrui. Alors que la Cour de cassation devrait recommander l’inscription à l’état civil de ces deux enfants nés de GPA à l’étranger. Aberrant pour Ludovine de la Rochère. Une telle décision ne respecterait pas le droit français. Elle répond au micro de Romain Berchet de RCF Maguelone-Hérault.