La déchéance de nationalité pour tous, une mesure impossible à mettre en place

5 janvier 2016 Par

Un nouvel élément vient de faire son entrée sur scène, dans le débat de la déchéance de nationalité : la déchéance pour tous.

Une mesure jugée absurde pour les constitutionnalistes, mais qui semble être "un élément du débat", comme l’a précisé lundi le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Difficile pourtant de croire que le gouvernement pourrait réfléchir à cette option, tant elle semble impossible à mettre en œuvre du point de vue législatif.

En effet, au regard des différents engagements internationaux de la France, la déchéance de nationalité pour tous les terroristes semble dans les faits impossible à promulguer, et si tel était le cas, la mesure serait immédiatement censurée. Les textes internationaux que l’Hexagone a ratifiés l’empêchent de créer des apatrides, ce qui serait la conséquence directe d’une telle décision puisqu'elle viserait également les terroristes n'ayant que la nationalité française.

La déchéance pour tous, à ce stade du débat, se voulait pourtant un élément qui aurait permis au gouvernement de répondre aux nombreuses critiques, jusque dans sa majorité, qui dénoncent notamment la mise en place d’une inégalité entre Français, via le projet de déchéance de nationalité pour les terroristes français, binationaux.

La réaction de Didier Maus, constitutionnaliste, au micro d'Anne Dory: