La légalité du mariage gay aux États-Unis suspendue à la décision de 9 sages.

28 avril 2015 Par

Ceux de la Cour suprême. Ils examinent ce mardi 28 avril la constitutionnalité du mariage homosexuel.

16 plaignants de 4 États l’interdisant, ont saisi la plus haute juridiction du pays pour qu’elle reconnaisse la légalité du mariage gay dans tout le pays. Pour le moment, c’est le cas dans 37 des  50 États. Révélateur du caractère historique de la controverse, un record de près de 150 argumentaires ont été déposés. 78 soutiennent les plaignants homosexuels, dont l'administration Obama, et 67 prennent position pour les États interdisant le mariage gay, dont la Conférence des évêques des États-Unis.
 
A la fin juin 2013, la Cour suprême avait déjà été saisie de la question
 
Elle avait alors abrogé une partie d'une loi fédérale qui définissait le mariage comme l'union entre un homme et une femme. Elle ouvrait de facto les droits fédéraux à la retraite, à la succession ou aux abattements fiscaux à tous les couples légalement mariés, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Mais le mariage restait du ressort des États.
 
Aujourd’hui, les 9 sages doivent répondre à 3 questions.
 
D’abord, est-ce que le 14é amendement de la Constitution exige d'un État qu'il unisse par les liens du mariage les couples de même sexe ? Ensuite, est-ce que cet amendement requiert qu'un État reconnaisse un mariage homosexuel légalement célébré dans un autre État ? Dans les 2 cas, ils s’appuieront sur le principe d'égalité de tous devant la loi et sur le droit fondamental au mariage. Enfin, les 9 sages se demanderont si un État a un intérêt légitime à interdire le mariage des couples de même sexe ou si c'est purement arbitraire ?
 
Anti et Pro mariage gay affutent leurs arguments
 
Les 4 États visés arguent de leur droit à protéger la définition traditionnelle du mariage, pour, je cite, « respecter la complémentarité biologique des deux sexes dans l'éducation des enfants et dans la société ». De leur côté, les plaignants ne voient rien d'autre qu'une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.  La réponse de la Haute Cour est attendue fin juin. Ces dernières années, la Haute Cour américaine, pourtant à majorité conservatrice, a confirmé toutes les décisions judiciaires en faveur des unions des couples de même sexe