Le CCNE favorable à l’extension de la PMA à toutes les femmes

27 juin 2017 Par

Le Comité Consultatif National d’Ethique change son fusil d’épaule. Dans un avis très attendu, il s’est montré favorable à l’extension du champ d’application de la PMA.

Dans un rapport rendu public mardi 27 juin, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a donné un avis favorable à l’extension de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux femmes célibataires ainsi qu’aux couples de femmes. "L’ouverture de la PMA à des personnes sans stérilité pathologique peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles" peut-on notamment lire dans cet avis très attendu.

C’est un véritable changement de braquet pour le CCNE. Il y a quelques jours, son président, le professeur Jean-François Delfraissy, avait déclaré que le Comité prendrait des positions claires qui ne feraient sûrement pas l’unanimité, et pourraient déclencher "des anticorps de part et d’autre". Quoi qu’il en soit, on peut constater que cet avis va à l’encontre de la loi française actuelle.

Cette dernière est très claire : l’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple. Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué. C’est pourquoi aujourd’hui, seuls les couples hétérosexuels en âge de procréer peuvent avoir recours aux techniques d’assistance médicale à la procréation.

Dans son rapport n°90 d’octobre 2005, le CCNE avait une vision bien différente de la PMA. "L’AMP a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d’origine médicale, et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle. L’ouverture de l’AMP à l’homoparentalité ou aux personnes seules ouvrirait de fait ce recours à toute personne qui en exprimerait le désir et constituerait peut-être alors un excès de l’intérêt individuel sur l’intérêt collectif. La médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l’enfant".

Cela fait deux ans que le CCNE travaille sur le sujet de la PMA. François Hollande avait demandé au Comité son avis avant d’élargir la PMA à toutes les femmes. Emmanuel Macron, durant sa campagne, avait lui-aussi posé la même condition.