Le Conseil d’Etat valide l’arrêt des soins d’une adolescente dans le coma

Inès, une adolescente de 14 ans dans un état végétatif

Inès est une adolescente de 14 ans. Elle est dans le coma depuis le mois de juin dernier. Elle souffre d’une maladie neuromusculaire auto-immune. Elle a été hospitalisée au CHRU de Nancy en juin, après une crise cardiaque. Plongée dans un état végétatif, son cas a été jugé sans espoir par les médecins. En juillet, ces derniers avaient alors demandé l’arrête des soins.

Ses parents refusent de la laisser mourir. Le 7 décembre dernier, le tribunal administratif de Nancy donne raison au corps médical  à la suite d’une procédure collégiale. Le père et la mère de l’adolescente saisissent alors en référé, c’est-à-dire par une procédure d’urgence, le Conseil d’Etat, qui procède à une audience le 28 décembre.

Le Conseil d'Etat se prononce pour l'arrêt des soins

La plus haute juridiction administrative de France vient donc de rendre sa décision, validant la décision du tribunal administratif de Nancy. Le Conseil d’Etat a estimé qu’"il appartient au médecin compétent d’apprécier si et dans quel délai la décision d’arrêt de traitement doit être exécutée compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce".

Les magistrats du Conseil d’Etat ont par ailleurs précise que cet arrêt des soins "imposera en tout état de cause à l’hôpital de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder la dignité de la patiente et de lui dispenser les soins palliatifs nécessaires". Les parents, quant à eux, continuent de s’opposer à l’arrêt des soins de leur fille. « Notre fille nous appartient, pas aux médecins » a déclaré la mère d’Inès.