Le délit d'entrave à l'IVG étendu au numérique

Présentée par Blaise Fayolle

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vendredi 17 février à 6h32

Durée émission : 3 min

Le délit d'entrave à l'IVG étendu au numérique

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 16 février la loi sur le délit d'entrave numérique à l'IVG.

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A l’issue de trois mois de débats houleux, le Parlement a définitivement adopté par un vote à main levée à l'Assemblé la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites internet de désinformation sur l'IVG. Ce texte, prévoit d'étendre au numérique le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, créé en 1993 et sanctionné par une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. 

Tous les groupes de gauche et une majorité de l'UDI ont voté pour alors que Les Républicains ont voté contre ce qu’ils considèrent une atteinte à la liberté d'expression. Un avis partagé par les associations de défense de la vie dont certaine sont visés par ce délit. C’est notamment le cas de la Fondation Jérôme Lejeune. Son président, Jean-Marie Le Méné  explique déjà pourquoi les notions de pression ou influence seront difficiles à définir.
 
La prochaine étape de la loi sur l’extension du délit d’entrave à l’IVG sera donc le Conseil Constitutionnel. A ce sujet, Jean-Frédéric Poisson, président du Parti chrétien démocrate et ancien candidat à la primaire de la droite et du centre, a estimé qu'une censure du Conseil constitutionnel était possible, à l'encontre d'un texte de loi auquel il s'est opposé personnellement.

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Le présentateur

Blaise Fayolle

Blaise Fayolle est journaliste, originaire de la région lyonnaise. Amateur de sport et plus particulièrement de basket, il est à la fois sur les parquets et sur le banc de l'entraîneur pour encadrer une équipe de jeunes.