Le droit en débat · RCF Alsace

"Si tout le monde convient que le juge remplit un rôle indispensable dans la société, certains considèrent que depuis plusieurs décennies, le juge est sorti de son rôle, qu’il va trop loin et qu’il a, d’une certaine manière, pris l’ascendant sur le pouvoir législatif et exécutif. Est-ce possible ? En quoi cela serait-il un problème pour la démocratie et pourquoi ce glissement s’est-il réalisé ? Notre invité ce soir est convaincu de la réalité du problème puisqu’il a publié chez Gallimard : « La démocratie au péril des prétoires. De l’état de droit au gouvernement des juges ». Nous avons le plaisir de
recevoir Jean-Éric Schoettl."

L’Union européenne peut-elle relever le défi démographique qui se pose à elle ? Entre dénatalité et immigration, quelle politique familiale l’Union européenne a-t-elle compétence et intérêt à promouvoir ? Nous allons en parler avec Nicola Sperenza, secrétaire général d'une fédération qui participe à l’élaboration de la norme européenne en tant que représentant de la société civile : la Fédération des associations familiales catholiques européennes.

L’attaque d’une église au Nigeria faisant plus d’une vingtaine de morts au début du mois de juin nous rappelle les gaves tensions existantes dans ce pays. Dans les dix dernières années, des milliers de civils sont morts dans de véritables affrontements ethniques, religieux ou lors de coups d’état militaire. Que faire alors pour la paix ? Est-ce que la justice pénale internationale pourrait jouer un rôle utile pour ce pays ? Les responsables pourraient-ils être mis en cause, jugés et condamnés pour leurs crimes ? Nous en parlons avec Marguerite Saché, juriste en droit international pénal.

L’Organisation mondiale de la santé a publié de nouvelles lignes directrices sur l’avortement dans lesquelles elle recommande aux États du monde entier d’abroger toute restriction de délai ou de conditions pour accéder à l’avortement. Des recommandations qui ont fait polémique et qui posent avec une acuité particulière la question du rôle et du pouvoir de cette institution. Nous en parlons ce soir avec Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ.

Cette année la Pentecôte se célèbre sans restriction sanitaire. Une bonne nouvelle pour beaucoup, même si de nombreux croyants se montrent encore méfiants et un peu réticents à l’idée de pratiquer à nouveau collectivement leur culte. C’est l’occasion de revenir sur cette liberté fondamentale qu’est la liberté de culte. Même si les lieux de culte ont pu rester ouverts pendant la crise covid, les limitations ont fait l’objet de nombreux recours devant le juge. Que reste-il de ce contentieux ? Que se passerait-il si un nouvel état d’urgence sanitaire était déclaré ? La protection de la liberté de culte décline-t-elle à la même vitesse que la baisse de la pratique religieuse en France ? Frédéric Dieu, Conseiller d’État, répond à nos questions.

Les aumôniers ont-ils encore une place dans les hôpitaux de France ? Qui sont ces personnes qui apportent un « soutien spirituel » aux malades ? S’ils sont parfois considérés comme les médecins de l’âme, on ne peut pas dire qu’ils aient les mêmes droits et les mêmes statuts que les médecins hospitaliers. Les restrictions sanitaires contre la grippe covid-19 les ont eux aussi beaucoup touchés, malgré leur rôle, alors serait-ce un signe du déclin de leur fonction ? Nous faisons ce soir la lumière sur l’aumônerie en France, avec un Conseiller d’État, Christophe Eoche-Duval.

Une nouvelle procédure a été déclenchée par la Commission européenne à l’encontre de la Hongrie fin avril 2022. Des potentielles sanctions dénoncées par le Gouvernement hongrois comme particulièrement injustes et surtout très politiques. Alors que la majorité conservatrice hongroise a été réélue assez largement en avril 2022, Victor Orban voit cette menace de sanctions comme une attaque contre la démocratie hongroise. Quelles sont les sanctions qui s’appliquent déjà à la Hongrie ; pourquoi est-elle sanctionnée par l’Union européenne et que risque-t-elle encore ? Des questions auxquelles répondra un ancien fonctionnaire européen : Rodrigo Ballester.

La justice algérienne a finalement débouté Saïd Djabelkhir de son recours juridique suite à sa condamnation d’avril 2021. L’islamologue condamné à trois ans de prison ferme assortis d’une amende pour « offense aux préceptes de l'Islam », n’a pas pu obtenir un examen de constitutionnalité de la loi par laquelle il a été condamné. Comment interpréter le rejet de ce recours ? Est-ce une occasion manquée pour la liberté d’expression en Algérie ? Notre invitée saura certainement nous éclairer : Razika Adnani, philosophe et islamologue franco-algérienne.

Un journal américain a publié un projet de jugement de la Cour suprême des États-Unis qui reviendrait sur le droit à l’avortement. De quoi déclencher de très nombreuses réactions dans la classe politique américaine et internationale, alors même que la décision officielle n’est toujours pas rendue. Que peut-on dire de ce projet ? Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ, nous livre son analyse.

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision attendue cette semaine en faveur d’un ressortissant pakistanais qui n’avait pas obtenu le droit d’asile en Suisse. Cet immigré, risquant qui devait être renvoyé dans son pays avait invoqué, pour échapper à ce renvoi, sa conversion au christianisme et par conséquent le risque d’être maltraité, voire tué au Pakistan. Alors qu’a dit exactement la CEDH ? Que reproche-t-elle à la Suisse ? Nous en parlons ce soir avec Nicolas Bauer, Chercheur associé à l’ECLJ.

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté contre l’avortement en Espagne fin mars 2022. En cause : une nouvelle loi empêchant toute manifestation aux abords des cliniques pratiquant l’IVG car le gouvernement espagnol actuel considère qu’il s’agit de « harcèlement ». Plusieurs réformes sur l’avortement ont eu lieu en Espagne ces dernières années, dont une qui est mise en cause devant la Cour européenne des droits de l’homme. Nous en parlons avec un ancien sénateur et avocat, qui a co-préparé le recours en inconstitutionnalité contre la loi sur l’avortement : Luis Peral.

« Je suis favorable à ce qu’on évolue vers le modèle belge » a déclaré Emmanuel Macron au sujet de l’euthanasie. S’il est réélu, Emmanuel Macron s’engage à organiser une convention citoyenne pour trancher sur la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie en France. Quel est donc ce « modèle » belge auquel le Président-candidat s’est déclaré favorable ? Quels sont les chiffres et la réalité de la pratique en Belgique ? Nous en parlons ce soir avec Leopold Vanbellingen, docteur en droit et chargé de recherche à l’Institut européen de bioéthique.

Quel est l’état de la justice en France ? Droits des victimes, droits des accusés, moyens matériels et financiers, demandes des magistrats : quel tableau peut-on faire de la situation de la justice en 2022 ? Pierre-Marie Sève, délégué général de L’Institut pour la Justice, une association "composée de citoyens, de victimes et d’experts du monde judiciaire mobilisés pour une justice qui mettent les victimes au centre", nous livre son analyse.

Médecin psychiatre de formation, Martine Wonner a été élue députée de la 4e circonscription du Bas-Rhin sous l’étiquette LREM. Elle a été exclue du parti en mai 2020 en devenant une figure de l’opposition à la politique sanitaire du Gouvernement. Elle nous explique ses raisons et ce que cette crise sanitaire a révélé de notre système démocratique selon elle.

Lundi 21 mars, c’était la journée internationale de la trisomie 21. Aujourd’hui cette anomalie peut se détecter in utero, et une très grande majorité de parents fait le choix d’interrompre la grossesse en cas de détection d’une trisomie 21 chez l’enfant à naître. En 2020, la Pologne a interdit les avortements sur le fondement d’une malformation génétique, considérant qu’il s’agit d’une discrimination à l’égard d’êtres humains handicapées. La Cour européenne des droits de l’homme va bientôt se prononcer sur cette décision, et peut-être répondre à cette question difficile : y a-t-il un droit à ne pas donner naissance à un enfant handicapé ?

Le « wokisme », voilà un terme inconnu il y a quelques années et qui semble être à présent partout. Ce mot venu de l’anglais signifie le fait d’être éveillée et plus largement, le fait d’être conscient des problèmes liés à la justice sociale et à l’égalité raciale. Est-ce une simple réflexion universitaire ou une petite révolution qui guette la société, la justice et le droit ? Entre déconstruction, remise en cause des hiérarchies, de l’ordre établi et des privilèges, nous en discutons ce soir avec Pierre Valentin.

Un État européen peut-il retirer la nationalité d’un terroriste puis l’expulser ? C’est ce qu’a fait le Danemark, avec un djihadiste revenant de Syrie, où il s’était battu pour l’État islamique. Ce djihadiste a contesté son expulsion vers la Tunisie devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui a publié sa décision le 3 mars 2022. Nous allons vous expliquer précisément cette décision et ses conséquences pour l’avenir et les autres pays européens avec Nicolas Bauer, chercheur associé à l’ECLJ.

Notre droit est-il devenu injuste ? C’est une des questions à laquelle Aude Mirkovic répond dans cette émission. Maître de conférence en droit privé et directrice juridique de l’association des Juristes pour l’enfance, elle publie sous sa direction un livre sur cette réflexion passionnante et fondamentale : "Le droit et le juste" (éditions Presses universitaires Rhin et Danube).

Éric Zemmour est candidat à la présidence de la République française, mais il est en même temps en litige contre la France, devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La raison pour laquelle il attaque la France devant la CEDH est au cœur de sa campagne présidentielle : critique de l’immigration et de l’islam. La France a-t-elle respecté ou non la liberté d’expression d’Éric Zemmour sur ces sujets ? Nous en parlons dans cette émission avec Nicolas Bauer, chercheur associé à l’ECLJ.

La France a la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne jusqu’au 30 juin 2022. Emmanuel Macron a annoncé le 19 janvier son souhait de modifier la Charte des droits fondamentaux, pour y ajouter un droit à l’avortement et renforcer la protection de l’environnement. Où en est-on dans la mise en œuvre de ce programme ? Nicolas Bauer, Chercheur associé à l’ECLJ, nous en parle dans cette émission.