Les députés se prononcent sur le projet de Loi santé

14 avril 2015 Par

L’examen des 57 articles du projet de loi a fait apparaître des évolutions de l’organisation du système de soins mais aussi des décisions qui auront un impact direct sur la vie des Français.

Et c’est la généralisation du tiers-payant qui a créé le plus de tension : une grande partie des professionnels de santé, ainsi que la droite, s’y opposent. Le vote du texte a lieu mardi. L’examen des 57 articles du projet de loi a fait apparaître des évolutions techniques de l’organisation du système de soins mais également des décisions qui auront un impact direct dans la vie quotidienne des Français.
 
C'est en effet la mesure phare du projet de loi : la généralisation du tiers payant. Cela permet au patient de ne pas payer au moment de la consultation, le coût des soins est directement pris en charge par l’assurance-maladie. Promesse de campagne de François Hollande, la dispense d'avance de frais doit se mettre en place progressivement jusqu'à devenir un droit pour tous les assurés fin novembre 2017.  Médecins, UMP et UDI, mais aussi extrême droite, ont tenté en vain de faire barrage à cette mesure, qui entraînera selon eux du "travail administratif" et une "inflation" des consultations.

TABAC, ANOREXIE, IVG ET DON D'ORGANES

Pour prévenir les risques de cancer, lutter contre le surpoids ou endiguer les ivresses chez les jeunes, les députés ont entériné ou accentué un certain nombre d’interdictions. Exemple : fumer à l’intérieur d’un véhicule en présence d’un mineur ne sera plus possible. Contre l’anorexie, deux mesures ont déjà beaucoup fait parler d’elle. Le fait d’encourager une personne à une maigreur extrême sera passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende. Et le recours à des mannequins trop maigres sera prohibé.

Les anciens malades du cancer pourront bénéficier d'un droit à l'oubli. Ils n'auront plus à mentionner leur ancienne maladie pour obtenir un prêt ou négocier leurs conditions d'assurance.
Si une femme souhaite avorter, il ne sera plus nécessaire d'attendre un délai de réflexion de sept jours. Actuellement, deux consultations médicales sont obligatoires avant une IVG, avec un délai de réflexion d'une semaine entre les deux.
Autre article très sensible : le projet de loi de Santé prévoit un consentement présumé au don d'organes chez toute personne majeure décédé. Les proches du défunt seront seulement "informés" par le médecin de la nature du prélèvement envisagé et de sa finalité et non plus consultés, comme c'est le cas jusqu'à présent.
 
Le texte part désormais au Sénat.