Les lanceurs d'alerte, nouveaux héros de la lutte contre la corruption et l'opacité

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Le Temps de le dire

lundi 2 mai 2016 à 9h03

Durée émission : 55 min

Le Temps de le dire

© John Thys / AFP - De gauche à droite: Édouard Perrin (journaliste), Raphaël Halet et Antoine Deltour (lanceurs d'alerte)

Quand la stratégie d'une entreprise heurte l'éthique professionnelle de ses salariés. Le procès des LuxLeaks met en lumière le cas des lanceurs d'alerte. On en parle avec Stéphanie Gallet.

Depuis le 26 avril 2016 se déroule à Luxembourg le procès des LuxLeaks, ou Luxembourg Leaks. Dans le banc des accusés, non pas les responsables de la fraude fiscale à grande échelle, mais Antoine Deltour. Il est celui qui a révélé les arrangements illégaux entre l'administration fiscale luxembourgeoise et un certain nombre de grandes entreprises pour échapper à l'impôt dans le pays où elles exercent réellement.

Or, comme Eric Alt le souligne, "l'Europe n'a de sens qu'à partir du moment où il y a entre les Etats membres un minimum de solidarité: une Europe ne peut être fondée sur une concurrence fiscale déloyale et aggressive". Le magistrat qui lutte, via l'association Anticor, pour la probité et l'éthique dans la vie publique, dresse un constat: "si c'était des particuliers qui avaient fait ce qui s'est déroulé au Luxembourg, ce serait tout siplement de la fraude fiscale en bande organisée".

"Les lanceurs d'alerte sont la conscience de nos sociétés et devraient être remerciés voire admirés pour leur courage, comment - comment - peut-on les poursuivre en justice?"
Edith et Jean-François, auditeurs de RCF

 

La plupart des grands scandales financiers, environnementaux ou sanitaires ont été révélés par des salariés qui ont osé se lever et dire non. Afin de faire cesser ce qu'ils pressentaient comme très grave, ils ont fait fuiter des informations confidentielles au nom de l'intérêt général et aux dépends de leur propres intérêts. Il y a des héros - des Antoine Deltour, des Raphaël Halet - mais comme Sophie Binet l'explique, "pour 55% des cadres, les choix ou pratiques de leur administration ou entreprise entrent régulièrement en contradiction avec leur éthique professionnelle".

Se soumettre ou se démettre: les lanceurs d'alerte n'ont pas de statut pour les protéger et le projet de loi Sapin contre la corruption (présenté le 30 mars 2016) n'en prévoit pas, comme le précise la secrétaire générale adjointe de la CGT des cadres. Qu'ils aient révélé des malversations, des atteintes à l'éthique ou des faits de corruption, ces chevaliers blancs paraissent bien seuls.

Aujourd'hui Antoine Deltour risque gros: cinq ans de prison et un millions d'euros d'amende pour avoir défendu la justice fiscale. Un procès kafkaïen qui intervient quelques semaines seulement après les révélations des "Panamas papers", et alors que tout le monde s'était enthousiasmé pour la cause des lanceurs d'alerte, nouveaux héros de la lutte contre la corruption et l'opacité. Plus que jamais, une législation à la mesure des défis qu'ils relèvent semble indispensable. Plusieurs ONG ont lancé une pétition "contre le projet de directive européenne sur la « protection du secret des affaires »".

Pour rappel, "la définition des lanceurs d'alerte selon le Conseil de l'Europe, c'est toute personne qui dénonce des faits ou des informations qui sont contraires à l'intérêt général dans le cadre de sa relation de travail", explique Sophie Binet. Les lanceurs d'alerte sont donc des salariés, dont les responsabilités leur donnent un accès à des informations stratégiques sur leur entreprises ou administration. "Il est important qu'ils signalent de l'intérieur des informations auxquelles on n'aurait pas accès", précise Eric Alt. "Beaucoup d'informations ne peuvent en effet être traitées que s'il y a des lanceurs d'alerte."

Invités

  • Eric Alt , magistrat, vice-président de l'association Anticor, membre du conseil d'administration de l'association Sherpa

  • Sophie Binet , secrétaire générale adjointe de la CGT des cadres et techniciens (UGICT-CGT), spécialiste du droit à la déconnexion, des lanceurs d’alerte et du management

  • Aude Lapprand , déléguée générale de la Fondation Sciences Citoyennes

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La grande émission interactive pour aborder tous les sujets de société, qui font l'actualité. Antoine Bellier reçoit ses invités pour réfléchir, approfondir, apprendre et donner du sens à tous les sujets du moment. Posez vos questions ou témoignez en direct pendant l’émission 04 72 38 20 23 ou par mail à l'adresse letempsdeledire[arobase]rcf.fr.

Le présentateur

Stéphanie Gallet

Journaliste à RCF depuis plus de 16 ans, Stéphanie s’intéresse à tout et tout l'intéresse. Elle aime les gens et voyage sans écouteurs.  Elle a presque tout appris en Bourgogne et garde dans son cœur un petit village du Minervois même si elle porte fièrement les couleurs de la Seine-Saint-Denis.