Les ONG, sentinelles de l'évasion fiscale

Présentée par UAB-2849

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Le Temps de le dire

mardi 12 avril 2016 à 9h03

Durée émission : 55 min

L'évasion fiscale, un sérieux manque à gagner pour les pays du Sud. Le scandale des "Panama papers" illustre ce que trois ONG dénonçaient dans un rapport. On en parle avec Stéphanie Gallet.

Les "Panama papers", un scandale de plus ou un déclic pour engager une vraie politique de lutte contre la fraude? Depuis plus d'une semaine, le quotidien Le Monde publie des révélations sur des comptes offshores détenus au Panama. L'affaire des "Panama papers" montre que de nombreux chefs d’Etat, milliardaires, grands noms du sport, célébrités internationales, mais aussi des milliers d’anonymes, ont eu recours à des montages offshores pour dissimuler leur fortune et échapper à l’impôt. Panama, Iles Vierges, mais aussi Belgique ou Luxembourg, "le propre du paradis fiscal est d'offrir des services à des non-résidents", explique Grégoire Niaudet.

Les 11,5 millions de fichiers récupérés par les journalistes proviennent des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore, entre 1977 et 2015. Une société offshore est une société installée dans un pays à faible fiscalité et qui n'est pas le pays de résidence des investisseurs. Ces sociétés sont entourées d'une forte opacité, pour garantir l'anonymat de ses responsables. Opacité garantie par une chaîne d'intermédiaires, comme par exemple le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca. Les pradis fiscaux permettent de contourner plus ou moins légalement des règles en vigueur là où l'activité a eu lieu et de déclarer les bénéfices de cette activité à un autre endroit. Pour passer ainsi de la France à un paradis fiscal, il faut: un investisseur, qui a de l'argent à placer ; des aiguilleurs, experts comptables, avocats, banquiers, gestionnaires de fortune, qui dirigent l'investisseur vers la société offshore ; les sociétés offshore pour conserver l'argent et dont le pays garde le secret sur l'origine des fonds.

Ce n’est pas la première fois que des lanceurs d’alerte et des journalistes permettent au grand public de découvrir l’ampleur de l'évasion fiscale. A chaque fois les politiques promettent de durcir la législation et de renforcer la traque contre la fraude fiscale et c’est vrai que des avancées ont eu lieu mais tout reste encore à faire pour enrayer la dynamique des paradis fiscaux. En France le montant de l’évasion fiscale serait équivalent au budget de l’Education nationale. Quant aux pays du Sud, ils sont les premières victimes de l'évasion fiscale. "Les pays en développement sont 30% plus impactés que les pays de l'OCDE par les phénomènes d'évasion fiscale", explique Grégoire Niaudet. Un manque à gagner important dans ces pays où les infrastructures, les programmes sociaux, l'éducation, la santé ne sont pas financés.

Dans cette affaire, les ONG sont de véritables sentinelles, mais pour continuer leur travail, elles ont plus que jamais besoin de l’appui des citoyens. Le 16 mars 2016, le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours catholique-Caritas France ont publié une étude sur le rôle des paradis fiscaux dans l’activité internationale des banques françaises, "En quête de transparence - Sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux". Un rapport publié sur la base des données publiées par les banques elles-mêmes dans leurs rapports annuels. Ses auteurs se sont aperçu que les banques réalisent dans les paradis fiscaux "un tiers de leurs bénéfices, un quart de leur chiffre d'affaires", explique Grégoire Niaudet. Il souligne: "Ce sont surtout des hypothèses que l'on émet puisque les chiffres ne permettent pas de l'affirmer fortement: les banques recourrent principalement à ces places offshore pour faciliter l'évasion fiscale de leurs clients". Pour Jacques Terray cependant, "le grand intérêt de [cette] étude c'est qu'elle vient d'être confortée par les « Panama papers»".

Invités

  • Grégoire Niaudet, chargé de Plaidoyer international au Secours catholique-Caritas France - @Greg_Niaudet

  • Jacques Terray, vice-président de Transparency International France

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L'émission

Du lundi au vendredi à 09h03

La grande émission interactive pour aborder tous les sujets de société, qui font l'actualité. Antoine Bellier reçoit ses invités pour réfléchir, approfondir, apprendre et donner du sens à tous les sujets du moment. Posez vos questions ou témoignez en direct pendant l’émission 04 72 38 20 23 ou par mail à l'adresse letempsdeledire[arobase]rcf.fr.

Le présentateur

Stéphanie Gallet

Journaliste à RCF depuis plus de 16 ans, Stéphanie s’intéresse à tout et tout l'intéresse. Elle aime les gens et voyage sans écouteurs.  Elle a presque tout appris en Bourgogne et garde dans son cœur un petit village du Minervois même si elle porte fièrement les couleurs de la Seine-Saint-Denis.