Loi antiterroriste: un texte liberticide pour les défenseurs des droits de l'homme

31 octobre 2017 Par

Emmanuel Macron a signé solennellement, depuis son bureau de l'Elysée, la loi antiterroriste qui entre en vigueur dès le mardi 31 octobre.

C'est fait. Le président de la République a signé lundi 30 octobre la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Une loi qui a pour but principal de transcrire dans le droit commun plusieurs dispositions de l'état d'urgence. Cet état exceptionnel, qui n'a donc plus lieu d'être, va prendre fin le 31 octobre prochain, au même moment où entrera en vigueur cette nouvelle loi.
 

Pour Gérard Collomb, une loi pour "rassurer les Français"

Le texte intègre notamment dans le droit commun des dispositions portant sur l'assignation à résidence, le contrôle et la perquisition de certaines personnes considérées comme potentiellement dangereuses pour le maintien de l'ordre public et la sécurité des citoyens.

La loi antiterroriste élargit également le périmètre des contrôles dans les zones frontalières, aux abords des aéroports, des ports et gares et autorise les préfets à fermer provisoirement des lieux de culte. Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, avait déclaré il y a quelques semaines que cette loi permettrait de rassurer les Français.
 

Une loi liberticide pour les défenseurs des droits de l'Homme

Ce n'est pas l'avis de François Sureau. Avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation, représentant de la Ligue des droits de l'homme (LDH), l'auteur de "Pour la Liberté" (Ed. Tallandier) estime que les propos de Gérard Collomb n’ont pas "véritablement de sens. L’une des grandes impostures de cette loi, c’est que sous couvert de lutte contre le terrorisme, le ministère de l’Intérieur et les forces de police poursuivent simplement des objectifs qui permettent de rendre leur travail plus commode. C’est ainsi par exemple que les dispositions relatives à l’assignation à résidence ont été massivement utilisées contre des écologistes et des supporters de clubs de foot".

Cette loi antiterroriste, l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, suscite de fortes inquiétudes chez les défenseurs des droits de l'Homme et des libertés individuelles. Amnesty France juge notamment ce texte "inefficace" et "liberticide".