Loi sur le renseignement : François Hollande saisira le Conseil constitutionnel

François Hollande a réservé une petite surprise dimanche sur Canal+ : le président a annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel au sujet de la loi sur le renseignement.

Pas d’annonce choc de la part de François Hollande, dimanche, sur le plateau du Supplément sur Canal+. Mais une petite surprise quand même, au milieu des deux heures d’interview : le président Hollande a annoncé qu’il saisirait lui-même le conseil constitutionnel au sujet de la loi sur le renseignement.
Ce serait la première fois sous la Cinquième République qu’un président utilise la procédure pour une loi ordinaire.
Pour Richard Ghevontian, professeur de droit et vice-président de l'Université d’Aix-Marseille, François Hollande cherche surtout à apaiser le climat autour de la très controversée loi sur le renseignement.


La saisine du président devrait porter sur l’intégralité du texte. Elle n’empêche pas pour autant une autre procédure, de la part de 60 députés ou sénateurs ou d’un des présidents du parlement, sur un article précis de la loi.