Loi sur le renseignement : Gérard Larcher va saisir le Conseil constitutionnel

Le président du Sénat a annoncé mercredi après-midi qu’il allait saisir dès jeudi le Conseil constitutionnel. Une centaine de députés ont indiqué mardi qu’ils feraient de même.

C’est en plein scandale d'espionnage que le projet de loi sur le renseignement, plusieurs fois amendé, devait être ce mercredi après-midi présenté au vote définitif de l'Assemblée nationale.
Depuis trois mois, les opposants au projet de loi sur le renseignement bataillent contre des mesures qu'ils jugent liberticides. 
Une centaine de députés accompagneront le président du Sénat dnas sa saisine du Conseil constitutionnel. Ils étaient d’ailleurs épaulés pour cela par plusieurs associations de défense des Droits de l'Homme et des libertés numériques. Notamment, le French Data Network, une association fournisseur d’accès ADSL. Parmi les sujets controversés, les boites noires, observant les données de connexion des internautes pour y repérer des comportements suspects. Un système que dénonce Fabien Sirjean, président de French Data network.

 
François Hollande avait annoncé il y a quelques semaines qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel, pour apporter la "garantie" que ce texte est "bien conforme" à la Constitution.