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Moralisation de la vie publique: le statut de collaborateur parlementaire dans le collimateur
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Moralisation de la vie publique: le statut de collaborateur parlementaire dans le collimateur

Un article rédigé par Jean-Baptiste Le Roux - RCF,  -  Modifié le 10 juillet 2017
L’examen du projet de loi sur la moralisation de la vie publique a débuté lundi 10 juillet au Sénat.

Des amendements pour mieux encadre les collaborateurs parlementaires

Après les différentes affaires, qu'il s'agisse de François Fillon ou encore du Modem, les collaborateurs parlementaires sont dans la ligne de mire du projet de loi de moralisation de la vie publique. Ou plutôt dans le collimateur des sénateurs écologistes. Alors que l'examen du projet de loi a débuté lundi 10 juillet, au Sénat, ces derniers souhaitent déposée des amendements pour mieux encadrer la fonction de collaborateur parlementaire.

A l'heure actuelle, les parlementaires disposent d'une enveloppe mensuelle, appelée crédit collaborateur, qui permet de rémunérer jusqu'à cinq salariés en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée dans le cas d'un remplacement ou d'une mission ponctuelle.
 

Lutter contre une certaine forme de précarité

Mais selon l'Association de Lutte et de Prévention contre les Abus de Gestion dans les Administrations Publiques (ALPAGA), le statut de collaborateur parlementaire est trop flou, et pourrait entraîner certains abus. Corinne Bouchoux, sénatrice écologiste du Maine-et-Loire, porte-parole des écologistes sur le sujet, veut mieux encadrer la fin de contrat des collaborateurs parlementaires, pour lutter contre une certaine forme de précarité.

"J’ai découvert en me plongeant sur la fin de mandate d’un parlementaire et de son équipe, que nous collaborateurs sont insuffisamment protégés. Leur licenciement n’est pas qualifié de licenciement économique, mais d’une manière un peu bizarre qui les protège moins que s’ils avaient droit au licenciement économique. A cette fin, nous avons déposé des amendements que nous allons défendre pour une fin de vie digne au Sénat et à l’Assemblée nationale" explique-t-elle.

Cette question de fin de contrat des collaborateurs parlementaires est un gros enjeu, juste avant les élections sénatoriales de septembre prochain.

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