Moralisation de la vie publique: pour Anticor, le projet de loi est un bon début

Présentée par

S'abonner à l'émission

Le Grand Invité

mercredi 14 juin 2017 à 7h50

Durée émission : 15 min

Le Grand Invité

© STEPHANE DE SAKUTIN AFP

​Restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique, c’est le but du projet de loi de moralisation de la vie publique présenté mercredi en Conseil des Ministres.

Au programme de ce projet de loi, trois textes : une loi ordinaire, une loi organique et une loi constitutionnelle. "Les projets ne sont pas encore adoptés, et ils seront amendés puisqu’ils vont devoir passer devant l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais il y a quand même un frémissement puisque ce seront les premiers textes du nouveau président. C’est un symbole assez fort. L’idée de faire trois textes veut dire que l’on a une grande capacité pour modifier les choses. Si l’on avait uniquement une modification de loi, nous aurions été limités par la Constitution" explique Jean-Christophe Picard, président de l’association Anticor, dont le but est de lutte contre la corruption et rétablir l’éthique en politique.

Il ajoute que "six grandes mesures sont demandées depuis longtemps : limitation du cumul des mandats dans le temps, contrôle des frais de mandats, suppression de la Cour de justice de la République, suppression de la réserve parlementaire, suppression du droit des anciens présidents de siéger à vie au Conseil constitutionnel. Il y a des grandes mesures indéniablement mais on peut aller plus loin. C’est déjà un bon début".

Le Conseil d’Etat a toutefois demandé au gouvernement de revoir sa copie notamment sur la création d’une banque de la démocratie censée financer les partis. "C’était une idée assez pragmatique car il est vrai que beaucoup de candidats ont des difficultés pour trouver une banque qui accepte de leur ouvrir un compte de campagne. Il faut savoir que les banques ne gagnent pas d’argent avec cela. C’était donc une bonne idée" lance-t-il.

L’actualité autour des affaires met François Bayrou, le garde des Sceaux, dans une position assez délicate alors qu’il présente ce projet de loi. Lui se dit assez tranquille. Le risque de perte de crédibilité est assez fort. "C’est ce que nous avions déjà dit avec l’affaire Ferrand. Pour ce qui est de cette affaire, il y a des faits qui ne sont pas contestés. Il y a une combine qui a été faite, et qu’elle soit légale ou pas, elle n’en demeure pas moins scandaleuse. Cette affaire va déjà décrédibiliser le gouvernement alors qu’il présente une loi sur la moralisation de la vie publique. Pour ce qui est des affaires du Modem, cela va dépendre de la manière dont évolue l’enquête, auquel cas il faudra en tirer les conséquences" commente Jean-Christophe Picard.

En matière de moralisation de la vie publique, trois mesures tiennent particulièrement à cœur de l’association Anticor. "Supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs. Supprimer le verrou de Bercy puisqu’aujourd’hui c’est le ministre des Finances qui a le monopole des poursuites en matière de fraude fiscale. Supprimer l’inviolabilité dont bénéficient le président et les parlementaires" conclut-il.

Les dernières émissions

L'émission

Du lundi au vendredi à 8h10

Chaque matin, Stéphanie Gallet reçoit une personnalité au cœur de l’actualité nationale ou internationale. Décryptage singulier de notre monde et de ses enjeux, mais aussi découverte d’un parcours, d’un engagement. Au cœur de la grande session d’information du matin, une rencontre quotidienne pour prendre de la hauteur avec bienveillance et pour donner du sens à l’information.  

Le présentateur

François Ballarin