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"Non à l'état d'urgence permanent": des avocats contre la loi anti-terroriste
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"Non à l'état d'urgence permanent": des avocats contre la loi anti-terroriste

Un article rédigé par RCF - RCF,  -  Modifié le 8 septembre 2017
Demain se réuniront plusieurs syndicats et associations en réaction au projet de loi anti-terroriste. Cette loi interroge quant à son efficacité présumée.
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« Non à l’état d’urgence permanent ! » C’est sous ce slogan que se réuniront demain plusieurs syndicats et associations à Paris. Ils appellent à manifester contre la future loi-antiterroriste, qui prévoit d’inscrire, dans le droit ordinaire, le régime exceptionnel de l’état d’urgence.

Concrètement, le gouvernement – par l’intermédiaire des préfets – pourra disposer de compétences attribuées jusqu’alors à des juges indépendants : comme les assignations à résidence qu’il pourra ordonner sur la base de simples soupçons. Les avocats sont inquiets et se mobilisent.

Florian Borg est membre du bureau national du Syndicats des Avocats de France, en charge des questions relatives à l’état d’urgence. Il dénonce une dangereuse confusion : "On va mélanger le terrorisme avec les problèmes de sécurité courants, et même pire, avec l'immigration".

La loi prévoit également la possibilité pour les préfets de fermer des lieux de culte, ce qui est pour lui inacceptable : "On va ainsi mélanger la religion et le terrorisme, ce qui n'est pas la même chose. Un radical religieux n'est pas forcément terroriste". 

Limitation de libertés individuelles

Ce projet de loi peut remettre en cause certaines de nos libertés individuelles, selon Florian Borg, comme celle de manifester. En effet, des fouilles organisées par la police et du personnel de sécurité privées pourront avoir lieu à l'entrée des manifestations. 

Enfin, on peut considérer que la législation actuelle est suffisante. Le pouvoir des magistrats sera simplement déplacé vers l'exécutif. "La difficulté n'est pas à qui on donne à ces pouvoirs, mais quels moyens on donne à ces pouvoirs". 

La manifestation partira demain à 15h du Père Lachaise à Paris. Des rassemblements auront aussi lieu simultanément à Strasbourg, Nice et Rennes. Le projet de loi anti-terroriste sera discuté à l’Assemblée Nationale dès fin septembre.

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