Notre-Dame-des-Landes: le référendum impossible ?

12 février 2016 Par

Dans son allocution télévisée du jeudi 11 février dernier, François Hollande a annoncé la tenue d’un référendum local pour le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Une mesure qui devait sans doute faire partie des tractations avec les écologistes, dont trois membres viennent d’entrer au gouvernement. Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’Europe-Ecologie-Les Verts, Barbara Pompili, chef de file EELV à l’Assemblée nationale, et Jean-Vincent Placé, sénateur EELV qui nourrissait depuis longtemps l’ambition d’obtenir un maroquin.

Peu après l’annonce du remaniement ministériel, François Hollande a en effet annoncé, lors de son allocation télévisée du jeudi 11 février, sa volonté d’organiser un référendum local,  qui portera sur la validation, ou non, par l’opinion publique, du projet d’aéroport qui suscite de nombreux débats, à Notre-Dame-des-Landes.

Mais un premier problème se pose. A quel échelon territorial devra-t-on organiser ce référendum local ? Ce dernier a été rendu possible par la réforme constitutionnelle sur la décentralisation de 2003. La réforme permet l’organisation d’un tel référendum par les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. A l’heure actuelle, cette question n’est pas tranchée.

Enfin, ce premier problème en appelle un second, qui rappelle étrangement un autre dossier qui a soulevé les passions des écologistes : la centrale nucléaire de Fenssenheim. A l’époque candidat à l’élection présidentielle, François Hollande avait promis la fermeture de ce site de production d’énergie. Une fois élu, il a finalement dû faire marcher arrière, car l’outil juridique pour fermer la centrale n’existait pas.

Même son de cloche pour Notre-Dame-des-Landes. La réforme constitutionnelle sur la décentralisation permet aux collectivités d’organiser un référendum local. Or c’est l’Etat qui s’est saisi du dossier de Notre-Dame-des-Landes, explique l’avocat Arnaud Gossement. François Hollande n’aurait finalement pas compétence pour organiser cette consultation publique.

Si, quand bien même, ce référendum devait avoir lieu, il faudrait que les pouvoirs publics respectent la décision d’un tel scrutin. Si c’est le non qui l’emportait, il faudrait détricoter un projet pour lequel de nombreux contrats et autorisations ont déjà été accordés. Notre-Dame-des-Landes apparaît aujourd’hui comme une bien difficile Zone A Défendre (ZAD) pour le gouvernement…