PMA: le Comité consultatif national d'éthique rend son avis

27 juin 2017 Par

C’est à 11h que le président du CCNE, le Pr Jean-François Delfraissy, va rendre un avis particulièrement sensible sur la PMA, la Procréation Médicament Assistée.

Cela fait en effet quatre ans et demi qu’il est attendu. Après s'être engagé à ouvrir la PMA à toutes les femmes, François Hollande avait en cours de mandat posé comme condition préalable l'avis du CCNE, avis qui n'est donc jamais arrivé. Pendant la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron a posé la même condition. L'avis du comité et la décision du chef de l’Etat seront autant scrutés à la loupe par les associations LGBT que par l’Eglise Catholique. 

C’est en effet peu de dire que l’avis du CCNE ne va laisser personne indifférent. Il y a quelques jours, son président a prévenu qu’il y aura des positions claires prises par le Comité qui ne feront sûrement pas l'unanimité et pourrait même déclencher "des anticorps de part et d'autre". Il faut dire que la question posée, faut-il élargir la PMA, fait débat.

Actuellement, la loi française de bioéthique est très claire : l’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple. Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué. C’est pourquoi aujourd’hui, seuls les couples hétérosexuels en âge de procréer peuvent avoir recours aux techniques d’assistance médicale à la procréation.

Les partisans de l’élargissement de la PMA à des femmes célibataires ou des couples homosexuels souhaitent ajouter, à côté de l’infertilité pathologique, l’infertilité sociétale, notion imaginée par le Pr René Frydman. Pour lui, cela  permettrait de répondre à des problèmes d’infertilité liés au mode de vie que ce soit le célibat ou l’homosexualité.

Ceux qui s’opposent à cette vision élargie interpellent ainsi la société : doit-elle accepter le principe d’un "droit à l’enfant" alors que certains enfants ainsi nés seraient de facto privés d’une partie de leur ascendance ? Et si oui, quid de l’anonymat des dons de gamètes : l’enfant né par don de sperme ne connaît pas le donneur, ce dernier ne s’étant jamais engagé à remplir le rôle de père. 

Et après la PMA, c’est la GPA qui sera sur le devant de la scène la semaine prochaine. La Cour de Cassation rendra sa décision le 5 juillet sur six cas d’enfants nés de Gestation pour Autrui à l’étranger.