La loi Travail adoptée à l'Assemblée nationale

Les députés de gauche n'ont pas réussi à déposer de motion de censure contre le gouvernement. La loi Travail a donc été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée mercredi 6 juillet 2016.

06/07/2016 - Après le passage en force de Manuel Valls sur la loi travail, les députés socialistes frondeurs et Front de Gauche n'ont pas réussi à présenter une motion de censure mercredi 6 juillet. la loi Travail a donc été adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Elle doit maintenant retourner pour une seconde lecture au Sénat.

La veille, les élus Front de gauche avaient appelé leurs homologues socialistes opposés à la loi Travail à enclencher une motion de censure. Mais l'objectif des 58 signatures n'a pas été atteint pour le dépôt d'une motion de la Gauche. Il n'a pourtant manqué que deux députés. Parmi les 56 signataires en faveur de la procédure figurent les anciens ministres socialistes Aurélie Filippetti, Benoit Hamon, Thomas Thévenoud ou encore l’écologiste Cécile Duflot. La direction du PS avait mis la pression sur les députés : ceux qui s'engagent pour la motion seront exclus du parti et ne pourront donc pas obtenir leur investiture.  

Un peu après 15 heures, mardi 5 juillet à l'Assemblée nationale, le premier ministre Manuel Valls a utilisé l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi Travail, en deuxième lecture, dans l'hémicycle. Le premier ministre a justifié son choix devant les parlementaires.

En représailles, les députés de droite ont quitté la séance. Mais, ils avaient exclu de présenter leur propre motion de censure. Le chef de file du parti les Républicains à l'Assemblée, Christian Jacob, a écarté cette possibilité. Il a estimé "que les Français ne supportaient plus et en avaient ras-le-bol de ce gouvernement". L'élu les Républicains a dénoncé une "mascarade" et donné "rendez-vous dans neuf mois aux français." Le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, a lui dénoncé un "choix antidémocratique " qui montrait "une défaite politique pour le gouvernement". Le numéro deux du Front national Florian Philippot a indiqué que les députés frontistes étaient, eux, prêts à signer une motion de censure "d'où qu'elle vienne". 

Manuel Valls appelé à démissionner

Dans les rangs socialistes, plusieurs voix se sont élevées pour critiquer le recours à ce nouveau recours au 49.3. Sur Facebook, le député des Bouches du Rhône Patrick Menucci a regretté l'utilisation de l'article 49.3. D'autres élus sont allés plus loin. Deux députés socialistes, Karine Berger et Yann Galut, ont demandé à Manuel Valls de démissionner. A l'inverse, Christophe Caresche, député socialiste de Paris et soutien du gouvernement, "pense que Manuel Valls a eu raison d'engager sa responsabilité". Même si le recours au 49.3 "n'est jamais une situation satisfaisante", il estime que le gouvernement "n'avait pas d'autre choix, s'il voulait maintenir ce texte et sa cohérence, que d'avancer".

La version du texte présenté mardi 5 juillet à l'Assemblée correspond à celle issue de la commission des affaires sociales. La version adoptée au Sénat a donc été largement détricotée. Le gouvernement a notamment intégré des amendements pour tenter, sans réussite donc, de rallier les députés frondeurs.