Pour la CJUE, les entreprises peuvent interdire les signes religieux visibles

15 mars 2017 Par

Les entreprises peuvent interdire le port de signes religieux visibles. C’est l’avis rendu mardi 14 mars par la Cour de justice de l'Union européenne.

Cette interdiction ne constitue pas une discrimination directe selon la cour. Des juges français et belges avaient demandé à l’organe européen de se prononcer, face à deux cas en France et en Belgique.

En Belgique, une jeune femme de confession musulmane travaillait comme réceptionniste pour une société de services de surveillance. Lors de son embauche, elle ne portait pas de foulard. Trois ans plus tard, elle fait part à son employeur de sa décision de porter le hijab. L’entreprise interdit alors de son côté le port de signes politiques, philosophiques ou religieux.

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé que le travail de réceptionniste peut relever d’un cadre vestimentaire bien particulier. Elle a aussi indiqué que l’entreprise pouvait opter pour une politique de stricte neutralité en accord avec l’exigence professionnelle. Elle a donc donné raison à l’employeur.

En France, l’affaire est relative au licenciement d’une femme musulmane employée comme ingénieur d’études. Elle portait un foulard lors de son embauche en 2008 mais après une plainte d’un client son employeur lui avait demandé de le retirer. Ce qu’elle avait refusé avant d’être licenciée en 2009. Dans ce cas, la Cour de justice a en revanche estimé que la demande d’ôter le voile constituait une discrimination, le hijab ne représentant pas dans ce cas une entrave à l’exercice du métier d’ingénieur d’études.

Dans un cas comme dans l’autre la Cour n’a rendu que des avis juridiques. Ce seront bien les juges français et belges qui vont trancher.