Pour la Ligue des Droits de l'Homme, il faut sortir de l'état d'urgence

22 juin 2017 Par Jean-Baptiste Le Roux

Certaines associations de défense des droits de l'homme s'inquiètent du projet de loi antiterroriste qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres.

Jeudi matin, le Conseil des ministres va adopter le projet de loi de lutte contre le terrorisme. Un nouveau texte qui a pour vocation de renforcer l'arsenal déjà existant, en transposant notamment certaines mesures de l'état d'urgence dans le droit commun. Interrogé mercredi sur RCF, Thibault de Montbrial, avocat et expert de la lutte antiterroriste, expliquait que le droit commun actuel, mis en place dans une période de paix profonde, n'est pas adapté pour faire face à la menace terroriste d'une ampleur sans précédent qui pèse sur la France.

Mais si le gouvernement va demander la prorogation de l'Etat d'urgence,  l'un des buts du texte est justement de permettre au 1er novembre prochain la levée de cet état d'exception en vigueur depuis le 13 novembre 2015. Ainsi, certaines de ces dispositions entreraient donc dans le droit commun. Cela inquiète une partie du monde juridique, notamment certains maigstrats ainsi que les associations de défense des droits de l'homme pour qui il faut à tout prix maintenir l'autorité du juge. Malik Salemkour est le nouveau président de la Ligue des Droits de l’Homme. 

"Sortir de l’état d’urgence, c’est plus que nécessaire et c’est plus qu’urgent. Sauf que si c’est pour intégrer l’état d’urgence dans la loi classique, là c’est particulièrement effrayant. Concrètement, ce projet de loi, ne place pas le juge dans le contrôle de l’administration. C’est arbitraire, c’est une atteinte à la sûreté. La sûreté c’est justement de protéger chacun de l’arbitraire et de l’abus de l’Etat" explique-t-il.

Malik Selemkour précise que "ces mesures sont véritablement utiles lorsqu’elles sont ciblées, mais on voit bien que les besoins d’investigation de proximité sont nécessaires, et pour cela, il n’y a pas besoin de sortir du droit commun. On est dans une menace terroriste qui va durer encore quelques années. Et pour cela, nous avons déjà les outils. Le rapport parlementaire sur l’état d’urgence l’a dit. Dans le droit qui a déjà été fortement renforcé, il y a déjà matière à agir efficacement".

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