Projet de loi bioéthique: les travaux à l'Assemblée ont démarré

29 août 2019 Par

Le projet de loi relatif à la bioéthique a débuté son marathon à l'Assemblée nationale. Une course de fond qui commence avec les auditions d'associations, de religieux, de spécialistes, et qui se poursuivra avec l'étude du texte, des amendements. Avant le vote final.

PMA pour toutes: le temps des auditions a débuté

Durant quinze jours, les députés de la commission spéciale vont se mettre à l’écoute d’associations pro et anti PMA, de scientifiques, de juristes, sans oublier de religieux.

Soixante six députés, six rapporteurs, plusieurs dizaines d’auditions. Les auditions de la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique ont débuté mardi 27 août. Durant deux semaines, ce sont des scientifiques, des associations, des juristes et des religieux qui vont faire part de leur avis concernant ce projet de loi, et notamment l’un de ses points principaux : l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes.
 

Les députés à l'écoute

Mardi, place aux associations. Les associations favorables à l’extension de la PMA débuteront la série d’auditions. Des associations issues du Collectif PMA, comme par exemple l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL). En fin d’après-midi, les associations opposées à la PMA pour toutes prendront la parole devant les députés de la commission. Parmi elles, La Manif Pour Tous, Alliance Vita et les Associations Familiales Catholiques (AFC). Chaque association bénéficie d’un temps de parole de dix minutes.

Mercredi 28 août, les députés laisseront la parole aux scientifiques. La commission spéciale aura l’occasion d’entendre l’avis de chercheurs d’université, spécialisés sur la famille et sur la santé. Le lendemain, jeudi 29 août, ce sera au tour des responsables religieux de prendre la parole devant les parlementaires. Mgr Pierre d’Ornellas, l’archevêque de Rennes, responsable du groupe bioéthique à la Conférence des Evêques de France s’y exprimera au nom de l’Eglise catholique, le pasteur François Clavairoly au nom de la Fédération protestante de France, Haïm Korsia au nom des juifs de France. Sans oublier un représentant du Conseil français du culte musulman (CFCM), la fédération de la Libre Pensée, ainsi que sept obédiences franc-maçonnes.

La semaine prochaine, des juristes prendront la parole devant les députés. Le défenseur des droits Jacques Toubon, devrait quant à lui intervenir le 4 septembre prochain. Enfin, les ministres responsables du projet de loi, à savoir Agnès Buzyn, ministre de la Santé, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, clôtureront cette série d’auditions, le 9 septembre prochain.
 

"Une logique de passage en force du gouvernement" pour Xavier Breton

Ces auditions pourraient faire évoluer le texte, estime Xavier Breton, député LR de l’Ain, président de la mission d’information sur le projet de loi et membre de la commission spéciale. "Tout le monde se crispe sur l’assistance médicale à la procréation, mais il y a bien d’autres sujets comme la recherche sur l’embryon, avec des risques de dérive qui sont importants. Ça c’est le travail d’associations qui nous éclairent, tout comme les acteurs de la recherche, les sociologues. C’est un enrichissement avant d’aborder la partie sur l’examen du texte" lance-t-il sur RCF.

"On a déjà eu des premiers travaux avec la mission d’information que j’avais présidé durant plus de quatre mois, le rapporteur en était Jean-Louis Touraine. On avait travaillé ensemble même si nos conclusions étaient différentes, on n’a jamais caché nos divergences. Mais ce travail était de faire le point sur la loi précédente, celle de 2011. Et voir les pistes qui s’offraient devant nous. L’élément nouveau, c’est qu’on ne travaille plus à la lumière de ce qui a été voté en 2011, mais par rapport au projet de loi que le gouvernement a préparé. L’avis des associations et des acteurs n’est plus seulement par rapport à leur souhait général, mais bien pour avoir leurs réactions par rapport au texte. On rentre progressivement sur le travail du texte" explique Xavier Breton.

Une batterie d’auditions qui a un but précis : éviter l’échec du mariage pour tous en 2012, où les opposants au texte avaient dénoncé un mutisme de la part des politiques, et recueillir tous les avis possibles sur l’extension de la PMA dans le cadre d’un débat apaisé. Le député reconnaît tout de même que le gouvernement est assez fermé sur ces questions, notamment en ce qui concerne la PMA. "Il suffit de voir les déclarations de la garde des Sceaux, qui dit qu’un enfant est né de deux mères. Ce qui est faux. Cela va devenir un mensonge d’État. On voit bien que là, on ne peut pas discuter avec le gouvernement qui entre dans une logique de passage en force. Pourtant il n’y a pas qu’une minorité, un lobby LGBT à l’œuvre dans notre société. Il y a aussi des familles qui souhaitent continuer à vivre leur vie de famille en se basant sur des piliers qui sont dans notre société, et qui permettent sa solidité depuis des siècles" conclut-il.

Passées ces auditions, le texte sera examiné à la commission le 10 septembre prochain. Pour cette étape, les amendements au texte doivent avoir été déposés impérativement avant le 5 septembre. Enfin, le projet de loi fera son entrée pour l’examen final dans l’hémicycle le 23 septembre. Le texte devrait être adopté au début du mois d’octobre par l’Assemblée, avant une première lecture au Sénat. Son adoption définitive est enfin prévue pour début 2020, au plus tard.
 

Xavier Breton, député LR de l’Ain, président de la mission d’information sur le projet de loi et membre de la commission spéciale au micro d'etienne pépin:

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Extension de la PMA: pour les AFC, une industrie de la procréation se met en place

Mercredi 28 août dernier, plusieurs associations dont les AFC étaient reçues à l’Assemblée nationale dans le cadre des auditions sur le projet de loi portant sur la bioéthique.

Dans le rang des associations opposées à l’extension de la PMA, l’un des sujets du projet de loi, mais qui mobilise quasiment à lui seul l’espace médiatique, étaient reçues La Manif Pour Tous, Alliance Vita, et les Associations Familiales Catholiques. Sa présidente, Pascale Morinière, est revenue sur cette audition et sur ce qui la dérange dans ce projet de loi, sur RCF.
 

"Un écosystème fragile n'est pas respecté : la famille"

"Nous relevons que dans le projet de loi tel qu’il est rédigé pour le moment, si on se donne la peine d’être plus attentif aux écosystèmes fragiles dans notre pays, il existe un écosystème fragile qui n’est pas respecté, c’est celui de la famille. Dans ce projet de loi, il y a la mainmise d’une génération sur la suivante" explique-t-elle. Dans un communiqué envoyé peu après l’audition, Pascale Morinière avait déjà dénoncé "les intentions caricaturales de parlementaires idéologues".

"Les adultes sont dans la toute-puissance d’un désir d’enfant, qui est une vraie souffrance. Mais cette souffrance n’autorise pas à faire n’importe quoi avec la génération suivante : on organise l’absence du père ratifiée par la loi, on organise une recherche sur l’embryon encore plus poussée, on accepte qu’il y ait toujours plus d’embryons surnuméraires, on accepterait de congeler les ovocytes des femmes pour que leur carrière ne soit pas gênée par la venue d’enfants etc" dénonce encore Pascale Morinière.
 

La PMA, le sujet le plus emblématique

Ce projet de loi contient de nombreux articles, mais c’est la PMA qui semble occuper le terrain médiatique. Pour Pascale Morinière, "c’est le sujet le plus emblématique. C’est un sujet de société. Chaque gouvernement a sa réforme sociétale : là c’est l’extension de la PMA pour tous. Mais de fait il y a aussi toute la question de la recherche sur l’embryon. Une industrie de la procréation est en train de se mettre en route, et l’AMP est la partie émergée".

Cette dernière confirme que le texte va évoluer. "Mais il y a une majorité à l’Assemblée qui ne nous est pas favorable, très loin de là, sur ces questions. Je ne suis optimiste mais je pense toujours qu’il faut agir comme si tout dépendait de nous, et prier comme si tout dépendait de nous. C’est aussi pour cela que nous appelons les citoyens à se mobiliser le 6 octobre prochain pour une manifestation à Paris" conclut-elle.
 

Pascale Morinière, présidente des Associations Familiales Catholiques au micro d'Etienne pépin: 

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Révision des lois de bioéthique: après les auditions, place aux amendements

3 questions à

Les auditions de la commission spéciale chargée de la révision des lois de bioéthique se sont achevées hier. De nombreuses personnalités ont défilé devant les 72 députés.

Des représentants des cultes, des juristes, des courants de pensée, du corps médical, scientifique se sont succédé durant deux semaines devant la commission spéciale chargée de la révision des lois de bioéthique. Des auditions qui se sont achevées jeudi 5 septembre dernier. Durant pas moins de 55 heures, ils ont pu s’exprimer sur le projet de loi présenté le 24 juillet en Conseil des ministres.

Retour sur cet épisode du marathon législatif avec Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission chargée de la révision des lois de bioéthique à l’Assemblée nationale.

 

Bioéthique: plus de 2.000 amendements au projet de loi de révision

Le dossier du jour

​Après 15 jours d’auditions les 32 articles du projet de loi sur la bioéthique arrivent mardi 10 septembre à l’Assemblée. Avec au programme, plus de 2.000 amendements.

Le parcours législatif du projet de révision de la loi de bioéthique se poursuit. Après deux semaines d'auditions, le texte et ses 32 articles arrive mardi 10 septembre, dans l'après-midi, sur les bancs de l'hémicycle. Les représentants de la Nation vont devoir éplucher plus de 2.000 amendements.

Parmi eux, de nombreux concernent la filiation, suite à la volonté du gouvernement d'élargir la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de femmes ainsi qu'aux femmes seules. Face aux nombreuses critiques, la ministre de la justice Nicole Belloubet a finalement fait de nouvelles propositions lundi soir. Qu'en est-il vraiment ? 

Bioéthique: "ma place n’est pas dans une manifestation" estime Mgr de Moulins-Beaufort

Bioéthique: "ma place n’est pas dans une manifestation" estime Mgr de Moulins-Beaufort

Crise interne, révision des lois de bioéthique. La rentrée est chargée pour l’Eglise catholique en France, et pour son nouveau président, Mgr Eric de Moulins-Beaufort.

L’Église catholique fait aussi sa rentrée. L’occasion pour RCF de recevoir Mgr Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des Évêques de France (CEF), archevêque de Reims. Ce dernier est à la tête de l’Église de France après avoir été élu par ses pairs au printemps dernier, à Lourdes. Une élection qui s’est tenue alors que l’Église catholique traversait une crise importante avec la révélation de scandales pédophiles et d’abus sexuels sur des religieuses.
 

"Le Christ nous demande d'être des serviteurs, non des maîtres"

"Nous avons des choix à faire. Tout ce qui était caché a été révélé au grand jour. Personnellement, jusqu’en 2016, je n’ai aucune connaissance de tout cela. Maintenant, tout ceci est connu. Il faut continuer à le mettre à jour le plus possible. Pour ma part, je pense que c’est un moment de l’action de Dieu. Il veut purifier son Église, et il nous offre la chance de le faire. C’est rude, c’est décapant, mais nous avons besoin de le faire" ajoute l'archevêque de Reims.

Plus largement, Mgr Eric de Moulins-Beaufort estime que religieux et fidèles laïcs ont à travailler davantage ensemble. Quitte à mieux expliquer la nature du pouvoir spirituel. "On se rend compte que dès qu’un prêtre a un certain comportement, il va user de son pouvoir spirituel pour créer autour de lui un univers dans lequel il va pouvoir abuser. Il faut que nous regardions mieux ce qu’est ce pouvoir spirituel. Le Christ nous demande d’être des serviteurs, mais non des maîtres" analyse-t-il.
 

Bioéthique: "cela fait longtemps que nous réfléchissons sur ces sujets"

Dans un tel contexte, on ne peut s’empêcher de se poser la question suivante : comment l’Église peut-elle porter une parole crédible ? D’autant plus lorsqu’elle évoque le cas des enfants, avec la révision de la loi de bioéthique. Pour le nouveau président de la Conférence des Évêques de France, "il faut quand même le faire. Nous sommes sollicités. Nous répondons. Sur ces sujets, cela fait longtemps que nous réfléchissons. Au-delà de la loi, l’enjeu, c’est l’attitude profonde de nos concitoyens vis-à-vis de la technique médicale, de la justice, des enfants".

Sur la question de l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sur l’élargissement de la recherche sur l’embryon, sur la congélation des ovocytes, l’Église oppose une fin de non-recevoir, au nom du respect de l’être humain. "Qu’est ce qu’un être humain ? Chaque fois que l’on révise ces lois, on rabote un peu les barrières que l’on avait mises sur l’expérimentation sur les embryons. On nous dit qu’on n’ira pas plus loin, et sept ans après on va plus loin. Sur l’extension de la PMA, c’est la remise en cause du fait qu’un être humain vient d’une lignée féminine, et d’une lignée masculine" lance Mgr Eric de Moulins-Beaufort.
 

"Je n'irai pas manifester le 6 octobre"

"Ce qui me rend triste, c’est qu’un système culturel fasse croire aux gens que la technique médicale et la technique juridique vont résoudre toutes les souffrances. C’est faux. On ne fera jamais que déplacer la souffrance. Le désir d’enfant n’est pas un absolu. L’absolu, c’est la vie éternelle. On ne fabrique pas d’enfants pour vivre. C’est une possibilité, une liberté. Une autre fécondité est possible. Les enfants ne sont pas portés par le désir des parents" rappelle le président de la CEF.

Et de conclure, face au calendrier législatif qui se profile, concernant la révision des lois de bioéthique : "je ne veux pas que sous prétexte d’un débat serein, il n’y ait pas de débat du tout. Il faut au contraire nourrir ce débat. Les catholiques sont des citoyens comme les autres. Ils peuvent ne pas être d’accord avec les moyens politiques. Cela n’empêche pas qu’il faut se respecter mutuellement. Je n’irai pas manifester le 6 octobre. Ma place n’est pas dans une manifestation. Mais à chacun d’employer les moyens politiques qu’il a envie d’employer".

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