Réforme du Code du travail: Manuel Valls ne touchera pas aux 35 heures

Jean-Denis Combrexelle, l'ancien directeur général du Travail, a remis au Premier ministre son rapport sur le droit du travail.

A cette occasion, Manuel Valls a annoncé qu'une réforme serait votée par le Parlement "avant l'été" 2016. Pour le Premier ministre, le code du travail est devenu "trop complexe, parfois même illisible". En revanche Manuel Valls a prévenu : pas question de modifier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, et donc la durée du temps de travail, le contrat CDI ou le SMIC. Il écarte ainsi une piste envisagée par la mission Combrexelle. 
Les propositions du rapport Combrexelle risquent donc d’être tuées dans l’œuf. Ce que regrette François Taquet, avocat, spécialiste en Droit du travail et protection sociale. 


Après négociation avec les partenaires sociaux, le projet de loi sera présenté à la fin de l'année et les parlementaires devraient achever son adoption mi-2016.