Réserve parlementaire: l’Assemblée et le Sénat en désaccord

Réserve parlementaires : de vifs échanges en commission mixte paritaire

La loi organique de transparence dans la vie publique vient de prendre du plomb dans l’aile. Réunis en commission mixte paritaire, les sénateurs et les députés n’ont pas réussi à trouver de compromis, notamment sur la question de la réserve parlementaire.  Le projet de loi original, qui prévoyait notamment la suppression de cette ensemble de subventions accordée par l’Etat aux parlementaires afin de financer des associations et des collectivités dans leur circonscription.

Souvent perçue dans l’opinion publique comme un instrument de clientélisme, et entachée par plusieurs affaires, la réserve parlementaire est pour l’instant maintenue en l’état. Cela dit, pour Yaël Braun-Pivet (LREM), rapporteur à l’Assemblée du projet de loi, cela ne sera pas accepté par l’Assemblée nationale, où le groupe LREM est majoritaire.

Un manque à gagner pour les associations

Précision que c’est la droite, à l’Assemblée et au Sénat (où elle est majoritaire), qui s’est opposée à la suppression de cette réserve parlementaire. Pour le sénateur Philippe Bas, président de la commission des lois à la chambre haute, supprimer cette somme de subventions revient à priver les territoires ruraux et de nombreuses associations d’une rentrée d’argent considérable pour leur fonctionnement. Un montant annuel chiffré au total à 146 millions d’euros.

Le parcours législatif de ce projet de loi organique n’est cependant pas terminé. Le Sénat examine actuellement le texte en nouvelle lecture. Jeudi 3 août, ce sera au tour de l’Assemblée nationale. Il sera examiné et voté en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 9 août prochain, reportant de quelques jours la fin de la session parlementaire.