Affaire Preynat: les plaintes sont-elles recevables?

18 mars 2016 Par

© 2016 Pauline Fonlupt - Un point de droit déterminera sans doute l'affaire Preynat

Au cœur de cette affaire de pédophilie qui secoue le diocèse de Lyon depuis deux mois, la question de la prescription des faits reste entière.

Les faits reprochés, agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans par personne ayant autorité, datent des années 1980-1990. Si l'association de victimes "La Parole Libérée", qui a révélé l'ampleur de l'affaire le 12 janvier 2016, a recueilli une cinquantaine de témoignages, seuls quatre plaintes ont été déposées et jugées recevables pour l'instant
 

Quel article de loi appliquer?

L'avocat du p. Preynat, Maitre Frédéric Doyez, conteste ces plaintes car pour lui, les faits reprochés à son client sont prescrits depuis près de 22 ans. "Quand on veut juger des faits d'une période, il faut regarder exactement quels sont les textes en vigueur à cette période" explique-t-il à Julien Urgenti. "A l'époque des faits en 1991, l'article applicable date de 1989, d'avant le nouveau code pénal" et le délai de prescription n'était pas le même. 

Maitre Doyez a déposé une requête auprès du juge d'instruction le mois dernier. La réponse du magistrat, attendue dans "les tous prochains jours", sera déterminante: si les faits sont prescrits, Bernard Preynat aujourd'hui agé de 71 ans ne sera pas jugé pour les faits de viols et d'agressions sexuelles qu'il a pourtant reconnus lors de sa garde à vue au mois de février.