Vincent Lambert : le Conseil d'Etat valide la décision d'arrêter les soins

24 avril 2019 Par

Le conseil d'Etat a validé ce 24 avril la décision du CHU de Reims d'arrêter d'alimenter et d'hydrater à l'infirmier de 42 ans. Ses parents ont fait appel.

C'est le dernier rebondissement d'une affaire qui a provoqué une dizaine de procédures judiciaires depuis 2013.

La plus haute juridiction française a donc jugé conforme à la loi la décision "d'arrêter les" soins prodigués à Vincent Lambert. Le juge des référés du conseil d'Etat, statuant a trois juges, a estimé que la décision prise par le chef de l’unité de patients cérébrolésés du CHU de Reims, le Docteur Vincent Sanchez, "ne peut être tenue pour illégale". Une décision par ailleurs validée par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne en janvier dernier. 

En 2014, le Conseil d'Etat avait déjà considéré comme légale une décision similaire, déjà prise par le personnel soignant du CHU de Reims. Les juges s'appuient d'ailleurs largement sur ce précédent dans leur décision de 2019. En se basant sur une expertise réalisée dans le cadre de l'instruction, les juges ont estimé que l'état de l'infirmier de 42 ans était "comparable cliniquement à celui constaté en 2014".

Les parents de Vincent Lambert, par l'intermédiaire de leurs avocats, ont immédiatement annoncé qu'ils déposaient deux recours devant le conseil d'Etat, mais aussi devant "les instances internationales qui défendent les droits des handicapés". Le comité de soutien a Vincent Lambert a évoqué sur son site une décision "tragique" qui "avalise des pratiques d'élimination des handicapés".

Le comité de soutien à Vincent Lambert considère par ailleurs qu'il n'est pas en fin de vie et qu'il reste conscient. Un avis partagé par un collectif de 70 médecins qui avait publié l'année dernière dans le Figaro une tribune dénonçant une "euthanasie qui ne dit pas son nom".

Les parents de Vincent Lambert ont aussi porté un recours devant la Cour Européenne de Droits de l'Homme. Un recours qui a peu de chances d'aboutir, la CEDH ayant déjà jugé en 2015 que la loi française était conforme au droit européen, validant ainsi la notion d' "obstination déraisonnable" dans les soins, inscrite dans la loi Leonetti depuis 2005.