Algues Vertes : la justice demande à l'État de faire mieux

C'est une victoire pour Eaux et rivières de Bretagne. Le tribunal administratif de Rennes demande au préfet de la région Bretagne de prendre, "dans un délai de dix mois, toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique résultant de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole". Le verdict est tombé ce jeudi 13 mars. Il fait suite au dépôt en 2022 de deux recours par l'association. Le premier demandant de prendre toutes mesures utiles pour "pallier les insuffisances" de la politique de l'État sur la gestion des pollutions azotées, et le second réclamant une "réparation des préjudices écologiques et moraux" (chiffré par l'association à 3,2 millions d'euros). 

Sur ce point, le tribunal condamne l'État à verser 5 000 € à Eau et rivières de Bretagne. Dans son jugement, la justice reconnaît des mesures "insuffisantes pour lutter contre les échouages d'algues vertes." Elle demande donc à l'État de rectifier le tir. Il devra, notamment, "se doter d'outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions." 

2027 comme date butoir

Interrogé, Arnaud Clugery, directeur d'Eaux et rivières de Bretagne, salue une réelle avancée. "La question va au-delà des marées vertes. Nous parlons de pollution par les nitrates qui a des impacts sur les milieux naturels et sur la vie des habitants de Bretagne. Par son verdict, le tribunal administratif de Rennes, ouvre un nouveau temps de discussions. L'État a de nombreux outils (l'argent de la politique agricole commune, les plans de lutte contre les algues vertes, les programmes d'action régionaux contre les nitrates...) mais il ne les a pas suffisamment mobilisés."

Quant au délais, rien de nouveau pour le directeur d'Eaux et rivières de Bretagne. "2027 est la date butoir programmée depuis la directive de 2000. Nous avions 27 ans pour agir... Nous ne sommes plus qu'à deux ans de l'échéance". À travers ce jugement, Eaux et rivières de Bretagne espère "que les propositions formulées depuis plusieurs années auront un peu plus de poids dans les échanges".

Quelle réponse de l'État ? 

Dans un communiqué, la préfecture de région prend acte du verdict du tribunal administratif de Rennes, tout en assurant renforcer son action qui a déjà permis d’atteindre des résultats. "Ces mesures doivent s’inscrire dans la durée au regard du temps de réponse des milieux naturels, de l’ordre de cinq à dix ans selon les bassins versants", commentent les services de l'État.

"Entre 2010 et 2023, la teneur en nitrates dans les cours d’eau a baissé de 19% à l’échelle de la Bretagne. Dans les bassins versants des baies d'algues vertes, cette baisse est comprise entre 21 et 30%. Même si ces dernières années montrent des progrès moins marqués, ces chiffres restent significatifs. De nouvelles actions ont été lancées récemment pour relancer la baisse des taux de nitrates d’origine agricole." La préfecture de région étudie les réponses "à l’injonction qui lui est faite."