Bouches-du-Rhône : nos rivières, sans défense face aux pesticides ?

“Polluer les cours d’eau c’est nous polluer nous-même”. Aujourd’hui au tribunal administratif de Marseille les associations France Nature Environnement Bouches-du-Rhône et PACA ont fait face à la Préfecture.

 

Selon l’arrêté ministériel du 4 septembre 2017 les préfets de département doivent désigner dans le détail les points d’eau devant faire l’objet de mesures de protection face à l’épandage de pesticides.

 

Ces cours d'eau identifiés deviennent des Zones Non Traitées (ZNT) : interdiction d'épandre des produits phytosanitaires sur une bande de cinq mètres autour des berges, minimum. 

 

Nous souhaiterions des Zones Non Traitées plus grandes, et à proximité des écoles, des lieux où sont les personnes vulnérables. Mais même la réglementation a minima a du mal à être respectée. 

 

Sauf que certains cours d'eau des Bouches-du-Rhône, comme certains autour du bassin de l'Arc, devraient, selon France Nature Environnement, faire partie de ces ZNT, mais ne le sont pas. La loi prévoit une souplesse en faveur du Préfet, qui peut, selon son appréciation du terrain local, identifier, ou non, certains cours d'eau.

 

Pour le bassin de l'Arc, devant le tribunal, La Préfecture se défend donc en précisant que selon son appréciation ces "cours d'eau" sont que des affluents pour l'irrigation. Ils n'auraient donc pas vocation à être protégés des épandages de produits sanitaires. 

 

L'association FNE n'y voit qu'un contournement de la loi et un moyen de favoriser l'agriculture basée sur l'utilisation de produits phytosanitaires, polluants pour les sols et les espèces vivantes animales, et les humains. 

 

Olivia Gervais, juriste auprès de FNE, pointe aussi du doigt les rizières de Camargues. Dans cet espace naturel protégé par de nombreux programmes nationaux et européens les cours d'eau, zones humides, mares, fossés ou lacs qui pourraient être des Zones Non Traitées ne le sont pas. 

 

La rapporteure publique s'est positionnée en faveur de l'association France Nature Environnement, invitant le juge à contraindre le Préfet à reconnaître les cours d'eau écartés comme des zones non traitées, en se basant sur les cartes IGN.

 

Le jugement est mis en délibéré.