Budget 2025 : la commission paritaire mixte trouve un compromis

La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le budget de la Sécurité sociale, mercredi 27 novembre. C'est un bel effort pour ces délégués mais qui pourrait être balayé dès la semaine prochaine si le texte n’est pas voté par les deux chambres. 

Réécriture du texte

Les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont mis d’accord sur une baisse des exonérations patronales, à hauteur de 1,6 milliard d'euros. Mesure combattue jusqu'au bout par Ensemble pour la République, principale force de la coalition gouvernementale au Palais Bourbon, qui y voyait un renoncement à sept ans de politique de l'offre.

Ils ont validé un compromis sur les retraites, pour les indexer sur la moitié de l'inflation dès le 1er janvier.
Ils ont supprimé la mesure sénatoriale, prévoyant sept heures de travail sans rémunération. La commission a toutefois approuvé une "taxe soda", et une "taxe lapin", pénalité financière contre les patients n'honorant pas des rendez-vous médicaux.

Votes risqués pour le gouvernement

Cette version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sera soumise une dernière fois aux députés et sénateurs. Le risque est élevé que le texte ne soit pas voté notamment à l'Assemblée lundi.

Quasiment condamné à utiliser son premier 49.3 à la chambre basse, Michel Barnier se prépare à affronter une motion de censure en réponse. Les députés RN pourraient la voter au côté de la gauche, fermement décidé à déclencher la procédure. Le gouvernement, qui risque de tomber, alerte sur la responsabilité des élus et les conséquences financières d’une telle décision.