Comprendre l'Europe [3/5] : les principales institutions de l’UE

1 Le Conseil européen : les 27 états définissent le cap 

Le Conseil européen réunit à Bruxelles les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 états membres. Il définit, à l’unanimité dans la plupart des cas, les grandes orientations de l’Union européenne. Il joue un rôle de coordination et d’arbitrage sur les dossiers difficiles. Il ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’Union européenne, réunissant des ministres des 27. 

2 La Commission européenne propose les lois 

La Commission européenne a pour principale mission l’initiative des textes de loi. Elle lance le processus législatif en proposant des mesures dans l’ensemble des domaines de compétence de l’UE européenne et propose le budget de l’UE. Présidée par l’Allemande Ursula Van der Layen, la Commission est composée de 27 commissaires (un par état membre) nommés pour cinq ans. Elle propose également le budget annuel de l’UE. 

"La Commission, c’est l’institution qui fait des propositions. Contrairement à ce que l’on croit parfois elle ne décide pas toute seule. Elle propose dans ses domaines de compétence définis par les traités européens" souligne Christine Verger, vice-présidente de l’Institut Jacques Delors. 

3 Le Parlement européen représente les citoyens

Elu au suffrage universel direct tous les cinq ans le Parlement européen représente les citoyens des 27 pays membres. Depuis le Brexit, 705 eurodéputés siègent à Strasbourg et à Bruxelles au sein de 7 groupes qui représentent les différentes sensibilités politiques. 720 seront élus le 9 juin 2024. Dans le cadre de la procédure législative “ordinaire”, le Parlement amende et vote, avec le Conseil de l’Union européenne, les textes proposés par la Commission ainsi que le budget de l’UE. 

4 Le Conseil de l’Union européenne représente les états

Le Conseil de l’Union européenne ou Conseil des ministres de l’UE se prononce, après le Parlement européen, sur les textes de loi et le budget européen. Composé des ministres des 27 Etats membres, il se réunit une centaine de fois par an autour de domaines particuliers (agriculture, affaires étrangères, économie, environnement…).

Il peut modifier, adopter ou rejeter les propositions de la Commission préalablement amendées par le Parlement européen. Dans la plupart des cas, le Conseil vote à la majorité qualifiée, chaque Etat ayant un poids particulier dans le vote en fonction de sa population. La présidence du Conseil de l’UE est assurée tous les six mois par un pays différent.

"Ce n’est qu’une fois que le Parlement a délibéré et que le Conseil des ministres a délibéré qu’ils se rencontrent pour négocier, amender ou modifier les propositions de la Commission. C’est un processus de codécision. Cela peut être un peu long. C’est le fruit de négociations et de compromis qui sont le cœur de la délibération en Europe." conclu Christine Verger, vice-présidente de l’Institut Jacques Delors.