Congé pour décès d'un enfant: une embarrassante polémique pour la majorité

Une proposition de loi pour soutenir les parents en deuil

A l’origine de cette polémique, une proposition de loi des députés de centre-droit UDI-Agir. Ce groupe qui a plutôt l’habitude de soutenir la majorité présidentielle a souhaité modifier l'article du Code du travail qui fixe la durée minimum du congé accordé par les entreprises pour le décès d’un enfant. Cette durée est aujourd'hui fixée à cinq jours. Elle serait passée à douze jours si le texte avait été adopté. Le rapporteur de la mesure, le député centriste Guy Bricout s’est expliqué sur le sens de cette proposition le 22 janvier dernier en commission.

La proposition de Guy Bricout est pourtant rejetée quelques jours plus tard à l’Assemblée. Cette proposition d'allonger de cinq à douze jours le congé de deuil pour les parents confrontés à la mort de leur enfant est rejetée de peu, par 40 voix contre 38. Un amendement ouvrant la "possibilité pour l’employeur de créer un compte de don" de RTT au décès d’un enfant mineur a en revanche été adopté.
 

Un rejet qui suscite la colère des associations et des entreprises

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud regrette que le texte ne repose pas sur la solidarité nationale, mais sur un congé "payé 100% par l'entreprise". Quant à la députée LREM Sereine Mauborgne, elle accuse les défenseurs de cette proposition de loi de "s'acheter de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises". Pour les associations concernées, les arguments du gouvernement et de la majorité sont durs à encaisser. Pascaline Meyer est la présidente de l’ association “Le Sourire de Lucie” association qu’elle a créé en hommage à sa fille Lucie, décédée d’un cancer à l’âge de 15 ans. C’est d’ailleurs l’histoire de cette maman qui a inspiré au député Guy Bricout cette proposition de loi. Elle livre son témoignage sur RCF.

Du côté du MEDEF on soutient aussi l’allongement de ce congé de deuil. Son président, Geoffroy Roux de Bézieux, a même demandé un nouveau vote pour cette proposition de loi rejetée de justesse. Un sentiment partagé par d’autres chefs d’entreprise. C’est le cas de Sophie Soury. Elle dirige Sim Santé, une entreprise qui propose de la distribution de matériel médical pour l’hospitalisation à domicile et le maintien à domicile. Elle est aussi la vice-présidente des EDC, les entrepreneurs et dirigeants chrétiens. Elle rappelle sur RCF pourquoi il est important de formaliser l’allongement de ce congé deuil dans la loi.
 

Le gouvernement et la majorité tentent de rattraper le coup

Après la polémique, l’heure semble à la concertation. Vu l’émoi suscité par le refus de l’allongement du congé pour le décès d’un enfant, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance, ont reçu mardi dernier les associations qui représentent les parents en deuil. Mercredi dernier la concertation s’est poursuivie par une réunion avec les partenaires sociaux. Muriel Pénicaud tente de rattraper le tir et souhaite désormais aller "plus loin que la proposition initiale".

La proposition de loi doit être amendée par le gouvernement qui a inscrit le texte à l'ordre du jour le 3 mars prochain au Sénat. Rappelons que le deuil d’un enfant mineur, frappe environ 4.500 familles chaque année.