Ce mercredi 18 décembre, la cour administrative d’appel de Bordeaux a suspendu la construction de quatre réserves d’eau dans les Deux-Sèvres et la Vienne. Notamment celle de Sainte-Soline. Pour rappel, ce sont dix associations de protection de la nature, venant des Deux-Sèvres, de Charente-Maritime et de la Vienne qui sont à l’origine de la procédure. La cour a donc estimé que ces quatre projets mettaient en danger une espèce d’oiseau protégé, l’outarde canepetière.
Cette décision “est plutôt une victoire”, réagit Pierre, militant de Bassine Non Merci. Depuis ce mercredi 18 décembre, quatre projets de bassines sont suspendus, dont celui de Sainte-Soline. En effet, pour que les travaux commencent, il faut que les porteurs des projets obtiennent une dérogation "espèces protégées". En effet, Sainte-Soline, Messé, Mougon (dans les Deux-Sèvres) et Saint-Sauvant (dans la Vienne), mettent en danger l’habitat de l’outarde canepetière. Une espèce en déclin depuis plusieurs décennies. Actuellement, ces quatre projets n’ont pas de dérogation. Ils sont donc suspendus.
Cette décision met un coup d’arrêt aux quatre projets, notamment celui de Saint-Sauvant qui devait être lancé dans les prochains mois. Coup d'arrêt aussi pour Sainte-Soline. Au-delà de la symbolique de cette dernière, les travaux ont déjà eu lieu et la bassine est en cours de remplissage. Actuellement, 60% de la réserve est remplie d’eau. Le délibéré stoppe le remplissage tant que la dérogation ne sera pas délivrée. Néanmoins, les agriculteurs ont le droit d’utiliser l’eau déjà stockée à Sainte-Soline.
Pierre est conscient que cette décision ne signifie pas la fin du combat pour lui.
On sera totalement satisfait qu’une fois qu’il ne sera plus question de projets de bassines dans le 79 et ailleurs en France et que le moratoire que l’on réclame depuis plusieurs années sera lancé par l’État.
Ce mercredi 18 décembre, douze autres réserves d’eau étaient également étudiées par la cour. Elle a jugé que cela ne représentait pas de danger pour l'espèce. La coopérative de l’eau 79, à la manœuvre sur ces quatre projets, a réagi à travers un communiqué. Les pros bassines trouvent également des éléments d'avancées dans ce délibéré. "[La cour] valide l’autorisation concernant douze réserves, ce qui est déjà une victoire", affirme Thierry Boudaud, président de la coopérative de l'eau 79.
Son administrateur, François Pétorin, confirme que quelques heures seulement après le délibéré, la société s'est activée pour obtenir ces dérogations, "on a lancé des contacts pour connaître la démarche à suivre pour obtenir cette dérogation le plus rapidement possible. C'est peut-être neuf mois, pas beaucoup moins", avant de pouvoir obtenir les autorisations. Une fois ces demandes validées, les projets pourront reprendre "sans avoir à repasser devant le tribunal.", assure Thierry Boudaud.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux n’a pas donné raison aux associations environnementales, sur la question du partage de l’eau.
Pour cette raison, ce délibéré est une victoire incomplète. “On trouve ça tout à fait regrettable que [la cour n’a] pas retenu les questions sur la répartition des volumes, souligne Pierre de Bassines Non Merci. Une autre décision du tribunal, le 10 décembre dernier, a mentionné que le remplissage actuel des bassines, notamment sur le marais poitevin était illégal vu qu’il n’y avait pas d’autorisation unique de prélèvement pour la période de remplissage actuelle.”
Dans la soirée qui a suivi le délibéré, les militants anti-bassines ont fait une "visite surprise" à Sainte-Soline. D'après le mouvement Les Soulèvements de la Terre, cette visite avait pour but de vérifier l'arrêt du remplissage en eau. Mais au moment de partir, les anti-bassines ont croisé des agriculteurs et les échanges ont tourné à l'affrontement.
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