Fin de la trêve hivernale : un risque d'explosion des expulsions

Depuis 2001, la Fondation Abbé Pierre constate une d’une hausse croissante des expulsions. Elles sont passées de 6.330 à 16.700 en 2019, avec un ralentissement durant la pandémie grâce à une trêve hivernale rallongée, 3 500 expulsion en 2020 et donc 8 000 en 2021. « Le contexte de flambée des prix risque cette année d’aggraver le nombre d’impayés de loyer et plus d’un effet de « rattrapage » sur les personnes fragilisées par la crise sanitaire » explique Marie Rothhahn responsable de la lutte contre les privations de droits sociaux à la Fondation Abbé Pierre.

La Fondation constate que les locataires qui ne payent pas leur loyer volontairement sont une extrême minorité et que les expulsions avec le concours de la force publique restent : « Un traumatisme pour les personnes expulsées, avec souvent des difficultés à retrouver un logement ou un emploi » souligne Marie Rothhahn.

Les associations appellent donc l’État à faire de la prévention des expulsions un axe prioritaire.

Les acteurs sociaux soulignent l’importance d’une réaction rapide face aux impayés pour éviter des situations au final trop problématiques. Actuellement, des mesures existent comme le fonds d'aide aux impayés de loyers. « Mais l’information sur les droits n’est pas forcément connue des locataires comme des propriétaire » rappelle Ninon Overhoff, responsable du département de la rue au logement au Secours Catholique. Les associations d’aide au logement estime que les moyens alloués par l’Etat pour régler à l’amiable les situations d’impayés sont encore bien trop faibles. Elles ne sont pas les seules, puisque la Cour des comptes aussi critique une prévention des expulsions insuffisante.

Dans ce contexte s’ajoute cette année une nouvelle crainte.

La « proposition de loi Kasbarian-Bergé. Examinée depuis mercredi en 2e lecture par les députés. Dite loi « antisquatteurs », elle contient aussi des dispositions qui accélère les procédures en cas de loyers impayés. Jugé contre-productif par les acteurs sociaux, le texte viendrait entraver le travail de préventions et de règlement amiable de ce genre de situation. « Cette proposition de loi, si elle est adoptée, viendra saborder des décennies de travail sur un sujet qui faisait assez consensus » dénonce Ninon Overhoff.