Fin de vie : ce qu’il faut retenir des annonces d’Emmanuel Macron

Les contours du futur projet de loi sur la fin de vie d’Emmanuel Macron se dessinent. Dix-huit mois après l’avis du Comité Consultatif National d’Éthique et un an avant les conclusions de la Convention citoyenne, le chef de l’Etat défend son texte dans un entretien accordé à Libération et La Croix. 

Que prévoit le texte ?

Emmanuel Macron voulait “un modèle français sur la fin de vie”. Force est de constater que le texte présenté en Conseil des ministres en avril, n’a pas d’équivalent dans le monde. Huit ans après la loi Claeys-Leonetti, qui ouvrait l’accès à une sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les malades incurables, le chef de l’Etat estime qu’il “fallait aller plus loin”. Pour lui, la loi de 2016 avait, certes, “conduit à beaucoup d'avancées”, mais “ne permettait pas de traiter des situations humainement très difficiles”. 

Le nouveau projet de loi prévoit donc de créer une possibilité d’une aide à mourir sous conditions strictes. “Elle ne crée [...] ni un droit nouveau, ni une liberté”, assure le chef de l’Etat dans les colonnes de La Croix et Libération. “Elle trace un chemin qui n’existait pas jusqu’alors et qui ouvre la possibilité de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes”.

Quelles conditions encadre la loi ? 

À quelles “conditions” Emmanuel Macron fait-il référence pour “accéder” à cette “aide à mourir” ? D’abord, “cet accompagnement sera réservé aux personnes majeures”. C’était effectivement une demande de la Convention citoyenne. “Les personnes devront être capables d’un discernement plein et entier”, plaide-t-il également. Dans son projet de loi initial, le chef de l’Etat exclut donc de cette “aide à mourir” toutes personnes souffrant “de maladies psychiatriques ou de maladies neurodégénératives qui altèrent le discernement”. Les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ne pourront donc pas recourir à une telle pratique. 
 

Ensuite, et c’est l’un des points essentiels du nouveau texte, “il faut avoir une maladie incurable et un pronostic vital engagé à court et moyen terme”. Des propos qui se distinguent légèrement de la loi Claeys-Leonetti qui ne mentionnait que le “court terme” pour décrire le “pronostic vital” d’un malade qui ferait l’objet d’une future “sédation profonde”. Enfin, dernière condition pointée par Emmanuel Macron, la “souffrance physique ou psychologique [...] réfractaire, c’est-à-dire que l’on ne peut pas soulager”. 

Il revient à une équipe médicale de décider collégialement et en transparence quelle suite donner à cette demande

Il faut que ces quatre conditions soient réunies pour ouvrir la possibilité à un malade de “demander à pouvoir être aidé de mourir”, précise le chef de l’Etat. La suite ? “Il revient à une équipe médicale de décider collégialement et en transparence, quelle suite elle donne à cette demande”. 

Quel calendrier pour le projet de loi fin de vie ? 

Maintes fois repoussée, la proposition de loi a enfin son calendrier précis. “Le texte doit être transmis au Conseil d’Etat d’ici huit à dix jours”, assure Emmanuel Macron. Il sera ensuite présenté en Conseil des ministres en avril avant d'arriver à l’Assemblée nationale le 28 mai. S’en suivra la navette parlementaire, et les allers-retours entre les deux chambres. 

La mort ne peut pas être un sujet tabou, silencieux. Malgré des avancées considérables ces dernières années, certains de nos concitoyens se trouvent parfois impuissants face à la maladie et la douleur. Voilà pourquoi, conformément à son engagement de 2022, le président de la… pic.twitter.com/8rX6uCR05s

— Gabriel Attal (@GabrielAttal) March 11, 2024

Quid de l’adoption ? À La Croix et Libération, le président de la République avance prudemment. “Je ne veux pas préempter ce calendrier. Nous ferons au mieux dans le parfait respect du temps parlementaire”. 

Une partie du texte sur les soins palliatifs

Si ce texte risque de faire couler encore beaucoup d’encre, un élément devrait faire consensus : le développement des soins palliatifs dans l’ensemble du territoire français. Le texte, qui prévoit effectivement un volet fin de vie, intègre également deux autres parties sur les soins d’accompagnement et le droit des patients. 

“Pourquoi un seul texte et trois volets ?”, s’interroge Emmanuel Macron dans une question rhétorique. “Pour ne pas laisser penser que l'on fait l’aide à mourir parce que la société n’est pas capable de prendre soin”. Ainsi, il relance “la stratégie décennale” et remet “les soins palliatifs au cœur de l’accompagnement”. Aujourd’hui, vingt et un départements français ne possèdent pas une seule unité de soins palliatifs. “Il ne faut pas opposer les deux approches qui permettent de tenir un tout éthique et effectif pour les patients”.