Immobilier et loi SRU : danger sur les logements sociaux ?

Outil phare de la mixité sociale

“Nous pouvons déjà dire que nous ne sommes pas d’accord avec les modifications de la loi SRU” assène Frédérique Kaba, directrice des Missions Sociales à la Fondation Abbé Pierre. Même son de cloche du côté de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui représente les bailleurs sociaux. "Cette proposition, qui ne réglera en rien le retard pris pour la construction du logement social, va renforcer les ségrégations territoriales en fragilisant le respect de la loi SRU", fustige l’organisation.

Source de l’inquiétude : Gabriel Attal a exprimé sa volonté d’amender cette loi SRU, outil politique phare de la mixité sociale, la loi Solidarité et renouvellement urbain, qui fixe des quotas de logements sociaux dans certaines communes. Outil politique phare de la mixité sociale, ce dispositif, adopté en 2000, vise à favoriser la construction de logements sociaux.

La loi oblige les communes de plus de 3.500 habitants en zone urbaine (1.500 dans l'agglomération parisienne) à disposer de 20% ou 25% de logements locatifs sociaux dans l'ensemble de leur parc de résidences principales. Les communes qui ne respectent pas ces quotas doivent remplir des objectifs triennaux de production pour rattraper leur retard, et s'acquitter d'une amende qui servira à financer le logement social si elles ne les tiennent pas.

Face à l'ampleur de la crise du logement, le Premier ministre a déclaré lors de son discours de politique générale qu'il continuerait à "soutenir" le monde du logement social, mais que ce dernier devait "évoluer".

Entre autres changements, il veut proposer "d'ajouter pour une part les logements intermédiaires (LLI, aux loyers réglementés, mais plus élevés qu'en HLM), accessibles à la classe moyenne" dans le calcul du quota que les communes soumises à la loi SRU doivent respecter.

La loi SRU a été voulue par l’Abbé Pierre

"Opposer le logement intermédiaire et le logement social est contre-productif : la majorité des personnes qui vont dans le logement intermédiaire sont aussi éligibles au logement social", a justifié le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, en service après-vente.

2,6 millions ménages en attente d'un logement social

“La loi SRU a été voulue par l’Abbé Pierre, car si nous ne nous obligeons pas, collectivement, à apporter une réponse sociale, par la production de logements sociaux, nous nous retrouvons, comme aujourd’hui avec 2,6 millions de ménages en attente d’un logement social” réagit de son côté Frédérique Kaba de la Fondation Abbé Pierre.

“Nous sommes très attachés à la nécessité que chaque territoire, chaque commune répondent de manière équilibrée aux plus précaires et aux plus pauvres et aux plus modestes” ajoute-t-elle, jugeant “qu’il y a déjà un frein énorme sur la production du logement très social”

"Seuls 3 % des 2,6 millions de ménages en attente de logement social sont éligibles, en termes de revenus, au logement intermédiaire”, souligne de son côté l'Union sociale pour l'habitat "Une infirmière à Paris ne pourra pas s'y loger", note par exemple sa présidente, Emmanuelle Cosse. 

Dans une lettre adressée au Premier ministre, les maires d'une quinzaine de grandes villes dont Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Rennes, Strasbourg ou Poitiers ont exprimé mercredi leur "très forte inquiétude".