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Immobilier, succession, des notaires répondent à vos questions !

Un article rédigé par Antoine Loistron - RCF Ardèche, le 4 décembre 2023 - Modifié le 23 janvier 2024

Chaque année des notaires viennent dans nos studios pour répondre aux questions des auditeurs. Immobilier, succession, ils en profitent pour donner quelques conseils utiles. Réécoutez-les.

Maître Daudé, notaireMaître Daudé, notaire

Le notaire, une personne qui vous accompagne à toutes les étapes de la vie. Mariage, achat d'une maison, dons, legs, organisation de la succession, création d'entreprise... les occasions de lui demander conseil sont nombreuses. Et les questions à lui poser également.

Alors pendant trois fois une heure, Maitre Aurélien Daudé, Maitres Virginie Fouquet, Aurélien Favier, Pierre Berlioz et Marion Viviers d'autre part ont répondu aux questions des auditeurs. Voici les grands thèmes des questions abordées au cours de ces émissions, à retrouver ci-dessous.

Les questions posées au notaire durant l'émission :

- Comment simplifier la succession ?

- Comment peut-il être possible d'acheter un bien à un ascendant qui n'a pas d'héritier en ligne direct ? 

- Est-il possible de faire une différence dans les parts entre les héritiers selon la façon dont ils se sont occupés de la personne âgée ?

- Quel est le montant autorisé pour une donation parent vers un enfant ?

- Qu'est-ce que la vente à long-terme ?

- Vaut-il mieux vendre un appartement avant un futur décès ou après ?

- Quelle loi s'applique pour une donation lorsque des biens sont situés dans plusieurs pays ?

- Quelles sont les règles d'une réévaluation des dons ? 

- Quelles sont les règles d'une SCI ? Comment peut-on la capitaliser ?

- Est-ce qu'il y a une différence entre résidence principale et secondaire dans le cadre d'une succession ?

- Quelle est la donation entre la donation et la donation-partage ?

- En cas de deux ventes immobilières, est-il possible de ne payer qu'une seule fois les frais d'actes ?  

- Quelles sont les droits des locataires en cas de vente de leur habitation ?

- Est-ce qu'un testament rédigé tout seul et rangé dans un tiroir à une valeur légale ? Faut-il informer les proches de son existence ? Faut-il faire différemment ? 

- Nous avons acheté une maison avec ma compagne qui a déjà 4 enfants. Moi je n'ai pas d'enfant. Nous sommes pacsés. Que se passera-t-il pour la maison en cas de décès de l'un ou de l'autre pour le dernier vivant ? Y a-t-il des précautions à prendre ou des choses à prévoir ?

 

- Je suis locataire d'un local à usage professionnel et je cesse mes fonctions en ayant trouvé un successeur qui reprend mon activité dans le même local , sans interruption. Quelles dispositions vis à vis du propriétaire ? Mon successeur peut il bénéficier d'un transfert automatique du bail pour la durée de ce dernier restant à courir ou faut-il nécessairement conclure un nouveau bail avec le propriétaire ?

©RCF
Cet article est basé sur un épisode de l'émission :
Une heure pour le dire
©RCF
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