Le 24 novembre dernier, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution. Pour qu’il soit inscrit, le texte devra être adopté dans les mêmes termes au Sénat et ensuite ratifié par référendum. Alors que les constitutionnalistes s’accordent pour dire que cette mesure est inutile en France, le sens de ce vote soutenu par le gouvernement provoque des interrogations.
Manifestation pour le droit à l'avortement à Nantes, le 05/07/2022 © Maylis Rolland / Hans Lucas
L’interruption de grossesse ne serait pas en danger politiquement, d’après Aymeric Christensen, directeur de la rédaction de La Vie : "L’IVG est plus difficile d’accès en France à cause de l’élargissement du délai de 12 à 14 semaines. Les soignants exercent aussi leur objection de conscience, pour des raisons pas forcément obscurantistes. Du côté de la politique, l’avortement fait de moins en moins débat : on voit bien que le Rassemblement National et les Républicains ont voté pour la constitutionnalisation en majorité". Il relativise également l’arrêté contre l’IVG voté par la Cours suprême aux aux États-Unis, qui a accéléré le mouvement en faveur de la constitutionnalisation en France : "Le rétropédalage sur l’avortement se transforme en défaite idéologique pour les conservateurs. À chaque référendum organisé dans un État, les citoyens votent pour."
Le droit à l’avortement n’est pas forcément compatible avec la notion de principe constitutionnel, soutient Philippine de Saint Pierre, directrice générale de KTO : "La Constitution garantit des grands principes, les droits humains fondamentaux. Élever le droit à l’avortement comme principe fondamental revient à relativiser complètement la notion de délais : une femme qui voudrait avorter après six mois de grossesse pourra invoquer l’article constitutionnel qui ne mentionne pas de préoccupations secondaires." Elle ajoute : "Constitutionnaliser l’avortement, c’est également signer la fin de l’objection de conscience des médecins."
Le débat sur la constitutionnalisation de l’IVG peut occulter certaines questions, pointe Philippine de Saint-Pierre : "On ne parle pas des femmes qui subissent des pressions par leur mari ou des hommes de leur famille pour avorter ou qui décident l’interruption de leur grossesse à cause de leur précarité. Constitutionnaliser l’IVG revient à faire l’économie d’aider les plus fragiles."
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